L'attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers anesthésistes et son montant ont été fixés par un décret et un arrêté parus au Journal officiel du jour. La liste des établissements de santé volontaires à l'expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie est également parue. Modifications de listes de spécialités pharmaceutiques, avis de concours et de vacance de postes complètent cette sélection.

Avis de concours externe…

L'Agence nationale de la recherche (ANR) a été retenue par le législateur pour mettre en œuvre plusieurs actions des programmes d'investissement d'avenir. La convention financière entre l'institution et l'État est publiée dans cette édition du Journal officiel. Est également parue un arrêté modifiant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et dans la comptabilité des établissements de santé. Vacance d'emplois, avis de concours…

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 figure au sommaire du Journal officiel (JO) de mercredi. Se trouvent aussi dans cette édition : un nouvel avis de vacance d'emplois de direction pour des établissements publics de santé et la liste des organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie).

Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contr…

Les modifications de l'agrément de sécurité civile de l'association Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont détaillées dans un arrêté publié au Journal officiel de dimanche. Deux avis concernant l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques figurent aussi dans cette édition.

Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Décision du 17 décembre 2010 portant…

Un arrêté fixe par région pour l'année 2010 les dotations annuelles de financement et les dotations affectées aux Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). La fraction du produit des contributions affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'exercice 2010 relatives à la modernisation des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, …

Le projet de CRR Architectes Associés de Clermont-Ferrand a été retenu pour la reconstruction du Centre de lutte contre le cancer (CLCC) Paul Papin à Angers. Le jury de concours s'était réuni le 13 octobre pour choisir le lauréat entre les trois équipes d'architectes qui avaient été sélectionnées en février dernier. La décision a été officialisée lors du conseil d'administration du 30 novembre et le projet présenté à la presse ce 9 décembre.

Les candidats architectes ont fourni leurs projets le 30…

La nomination d'un nouvel agent comptable à l'ANAP, ainsi qu'au sein de l'Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales, est reprise ce mardi au Journal officiel. En parallèle, une convention entre l'État et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir dans son volet "Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay", est également publiée.

Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination…

Au journal officiel du 30 novembre, les avis de concours pour le recrutement de directeurs et d'attachés de recherche de 1ère et 2e classe à l'institut national de la santé et de la recherche médicale ont été publiés. Figurent aussi des avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques.

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions …

La rédaction d'Hospimedia n'a retenu aucun article dans sa sélection du Journal officiel (JO) du mardi 23 novembre 2010.

Au sommaire du dernier Bulletin officiel (BO) sont annoncées les nominations des membres des conseils de surveillance de douze Agences régionales de santé (ARS). Il est aussi question de nombreux agréments pour la pratique d'activités de diagnostic prénatal. Plusieurs circulaires ou lettres circulaires de la DGOS figurent dans cette édition. Elles concernent : les actes de biologie et d'anatomo-pathologie hors nomenclature, la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitali…