Un nouveau décret relatif à la lutte contre les infections nosocomiales (définition et modalités du programme d'actions) figure au Journal officiel (JO) de mardi. Les missions de la commission nationale de la naissance sont élargies à la santé de l'enfant. Le projet porté par l'espace éthique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est désigné comme espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer (EREMA). Figurent aussi dans cette édition le détail des derniers comptes financiers…

Les règles de fonctionnement de la Conférence médicale d'établissement (CME) des établissements de santé privés sont fixées dans un décret, publié au JO de dimanche. Sont également présentées dans cette édition, les dernières promotions et nominations à l'ordre national du mérite des militaires appartenant notamment au service de santé des armées. Et aussi, deux nouveaux avis de vacance d'emplois de directeur et directeur adjoint d'Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Arr…

Outre plusieurs avis de concours pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers, le Journal officiel précise notamment ce 30 octobre les dates de transmission à l'ARS des états comparatifs de l'activité, des recettes et des dépenses par les établissements de santé.

Arrêté du 20 octobre 2010 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Avis relatif à un concours pour l'admission dans les écoles…

Les modalités du contrôle externe financier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) sont détaillées dans un arrêté publié au JO de samedi. Pour compléter les avis de vacance d'emploi de direction précédemment parus, un modèle de fiche de candidature est proposé. Il est aussi question dans cette édition du nouveau mode de calcul des cotisations des régimes complémentaires des médecins non salariés mais aussi des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux libéraux…

Deux nouveaux avis de vacance d'emplois de direction (fonctionnels et non) figurent au JO de samedi. Et aussi dans cette édition : les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales en Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Aquitaine et Auvergne sont détaillées dans un arrêté. Un décret fixe les règles particulières aux recrutements par contrat de médecins, odontologistes et pharmaciens dans le cas d'emplois présentant une difficulté certaine à être pourvus. Il est par ailleurs question dans…

La liste des organismes d'assurance maladie du régime général chargés par région d'assurer les opérations de liquidation et d'ordonnancement des sommes engagées par les directeurs généraux des ARS au titre du FIQCS figure au JO de samedi. Plusieurs nominations, au conseil scientifique de l'Institut national du cancer (INCA), sont également signalées.

Décision du 24 septembre 2010 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relative au Fonds d'intervention pour la qualité…

Au sommaire du JO de samedi figurent : deux listes de nominations et titularisations 2010 des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) ou encore une décision de l'ASN détaillant les informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation d'activités nucléaires. Et aussi, plusieurs décisions de rejets de recours hiérarchiques déposés par des établissements de santé.

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Arr…

Le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves 2011 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées sont détaillés dans un tableau publié au JO de samedi.

Les noms des agents comptables des GCS Blanchisserie interhospitalière Loire-Sud et Groupement sanitaire de l'ouest figurent aussi dans cette édition.

Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination…

Au sommaire du JO de samedi figurent notament : la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux ENC, pour l'accès au troisième cycle des études médicales en 2010-2011, un décret adaptatant à l'Outre-Mer certaines dispositions du Code de la santé publique et un arrêté qui détaille pour les services de santé de l'armée, l'organisation des concours sur titres concernant l'attribution de différents niveaux de qualification.

Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à l'agrément de certains…

Les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'Assistance médicale à la procréation (AMP) sont détaillées dans un arrêté publié samedi au JO. Et aussi des nominations au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS).

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation…