Publication au JO de dimanche d'un arrêté concernant la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente.

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Un arrêté publié au JO de samedi rend obligatoire les dispositions de l'avenant n°21 à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée sur les salaires qui prévoient que la négociation annuelle vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

Arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO…

Publication au JO de samedil de divers avis de concours relatifs à la fonction publique hospitalière.

Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la…

L'arrêté fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et des dotations annuelles de financement (notamment pour les USLD) a été publié au Journal officiel du 4 avril 2009. Dans ce même JO a été publié l'arrêté fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafond et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 5 mars 2009…

Publication samedi au JO d'un arrêté fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA.

Arrêté du 20 mars 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3…

Une nouveau tableau détaillant les catégories d'utilisateurs des données du RPPS a été publié au JO du 21 mars. Figure aussi dans cette édition la nomination d'André Syrota au titre de président de l'INSERM.

Décret du 19 mars 2009 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Syrota (André)

Arrêté du 24 février 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article…

Un arrêté, publié au JO de samedi, détaille la répartition entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle recouvrée par l'AFSSAPS en 2008 (recherches biomédicales).

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la répartition entre les comités de protection des personnes du solde du produit de la taxe additionnelle recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en 2008 dans les conditions prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Publication au JO de samedi d'une nouvelle version de la liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle pour 2009. Et aussi de nombreux avis de concours et de vacance de poste.

Arrêté du 26 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 février 2009 fixant…

Campagne tarifaire 2009 oblige, les textes concernant l'OQN, l'ONDAM, les dotations MIGAC ou encore les ressources d'assurances maladie pour les établissements sont parus au JO de samedi.

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

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Au sommaire du JO de dimanche, publication d'un arrêté fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique et deux avis de vacances d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Arrêté du 12 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux…