Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances

L'édition du 4 décembre

Droit

Fiche pratique

Quel cadre juridique s'applique à l'information des familles après le décès d'un proche ?

Les familles sont informées du décès de leur proche y compris en présence d'un obstacle médico-légal et dans le respect du secret médical. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Les familles doivent être prévenues dès que possible et par tous moyens appropriés du décès de leur proche. (Tetra/BSIP)

BO Santé n° 2025-08 du 30 avril 2025

Coefficients tarifaires sanitaires, automatisation du circuit du médicament, listes d'aptitude des directeurs, programme numérique médico-social… composent notamment le sommaire de l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

L'ex-directrice de l'Ehpad isérois Les Pérolines est condamnée pour abus de biens sociaux

La maire de Saint-André-le-Gaz et ancienne directrice de l'Ehpad Les Pérolines, en Isère, a été condamnée par le tribunal de Grenoble pour abus de biens sociaux et abus de confiance. L'édile a reconnu des "erreurs".

La rédaction des certificats de décès par les infirmiers est généralisée

L'expérimentation lancée dans six régions s'étend désormais à toute la France. À compter de ce 26 avril, les infirmiers volontaires et formés peuvent rédiger des certificats de décès, en dehors des morts violentes et sur la voie publique.

Les armées ouvrent à Fontainebleau un village pour reconstruire les blessés par le sport

L'initiative s'inscrit dans le plan Blessés 2023-2027, dans lequel les armées s'engagent à aider les blessés à se soigner et se reconstruire, en complémentarité des maisons Athos et des soins effectués dans les hôpitaux militaires. Le 11 avril dernier a été inauguré à Fontainebleau (Seine-et-Marne) le village des blessés adjudant Géo-André après un an et demi de travaux et un investissement de 9,5 millions d'euros (lire notre article).

Situé en pleine forêt dans le camp Guynemer au sein du Centre…

La chaire expérience utilisateur à Angers teste des projets comme les toilettes connectées

À Angers, le CHU, l'université, le gérontopôle et le réseau des métiers de l'ingénierie se sont associés pour créer une chaire universitaire dédiée à l'expérience utilisateur. Orientée vers la gériatrie, elle vise à faciliter le développement et l'expérimentation d'outils innovants, comme les W.-C. connectés, au sein même des établissements.

La cellule d'innovation du CHU d'Angers organise dans le cadre de la chaire des ateliers de coconception du futur Ehpad Saint-Nicolas. (Burger/Phanie)

Les modalités d'accompagnement des gestionnaires publics mis en cause sont rappelées

Une piqûre de rappel aux administrations. L'absence de protection fonctionnelle ne leur interdit pas de soutenir leurs agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Objectif : "éviter tout effet inhibiteur de l'action publique".

L'État est attaqué pour "obstruction" à la mise en place des haltes soins addictions

Plusieurs associations attaquent en justice l'État pour son "inaction" voire son "obstruction" au développement des haltes soins addictions. Seules deux structures ont ouvert à ce jour et l'expérimentation prend bientôt fin.

Cédric Arcos devient conseiller d'État

Cédric Arcos, conseiller et chef du pôle santé, autonomie et protection sociale au cabinet du Premier ministre François Bayrou devient, d'après le compte rendu du Conseil des ministres de ce 16 avril, conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai.

Avant d'avoir été conseiller à Matignon (François Bayrou et précédemment Michel Barnier), Cédric Arcos a œuvré en tant que directeur de cabinet du ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux…

Crédit photo : FHF

Le CHU de Nancy signe une convention pour "renforcer l'utilisation de la médiation"

Pour "favoriser un règlement amiable des différends", le CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a signé le 16 avril avec le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Nancy une convention "visant à renforcer l'utilisation de la médiation dans la résolution des litiges administratifs". L'établissement public veut s'éviter le plus possible "la procédure contentieuse [qui] peut s'avérer longue et coûteuse pour les parties" dans la gestion des litiges devant les juridictions administratives…