Droit

Les Hospices civils de Lyon révèlent les recommandations nationales du partenariat santé

Après plus de dix ans d'expérimentations locales, le partenariat en santé entre patients et professionnels franchit une étape et se déploie au niveau national. Trente recommandations ont été formulées afin de structurer ce déploiement.

Le partenariat en santé va être développé au niveau national, après dix ans d'expérimentations locales. (Amélie Benoist/Image Point Fr/BSIP)

Analyse

Quand la laïcité s'exerce à l'hôpital, elle protège autant qu'elle contraint

À l'hôpital, la laïcité ne se résume pas à un cadre contraignant mais se veut aussi un principe protecteur. Entre la neutralité imposée aux agents, une certaine liberté laissée aux usagers et les cas de conscience dans le soin, les établissements s'efforcent non sans mal de concilier droit, respect des convictions et exigences du service public.

L'application de la laïcité à l'hôpital s'avère extrêmement délicate entre neutralité absolue et respect des convictions des agents et patients. Ce principe protecteur est complexe à faire vivre au quotidien et le bon sens reste la meilleure boussole. (Burger/Phanie)

Le courage managérial des directeurs se heurte à leur nouveau régime de responsabilité

Face à un nouveau régime de responsabilité jugé dissuasif, les directeurs s'interrogent. Comment continuer à faire preuve de courage managérial sans risquer leur carrière ? Comment garder ce même cap quand chaque décision peut se retourner contre soi ? Entre solitude, éthique, judiciarisation et quête de sens, le débat est posé.

Entre pressions juridiques et exigences éthiques, les dirigeants hospitaliers cherchent tant bien que mal à préserver leur capacité d'initiative et continuer ainsi, au quotidien, à faire œuvre de courage managérial. (Morcillo/BSIP)

Doctolib est condamné à payer 4,6 M€ d'amende pour abus de position dominante

Dans une décision rendue le 6 novembre, l'Autorité de la concurrence condamne Doctolib à une amende de 4,6 millions d'euros pour abus de position dominante. La plateforme française de gestion de rendez-vous a immédiatement annoncé faire appel.

Le Conseil d'État conforte le dispositif vers les actes exclusifs des infirmiers de bloc

Le Conseil d'État a rejeté une nouvelle fois, ce 4 novembre, la demande d'annulation du décret instaurant le dispositif transitoire vers les actes exclusifs Ibode. L'un des requérants, le Collectif interblocs, exprime sa colère face à cette décision.

La rémunération des mandataires judiciaires indépendants doit évoluer à la fin de l'année

Lors des questions orales au Gouvernement, le sénateur Hugues Saury (Les Républicains, Loiret) s'est emparé du sujet de la rémunération des mandataires judiciaires indépendants, d'ores et déjà abordé en mai dernier (une réforme du financement du secteur avait alors été envisagée). Ils sont 2 300 à exercer à titre individuel, prenant en charge une large part des mesures de protection juridique. "Leur charge de travail augmente, tandis que leur rémunération est gelée depuis plus de dix ans", a soulign…

Octobre 2025

L'actualité juridique médico-sociale

Le PLFSS 2026 est rejeté par la commission des affaires sociales, son examen à l'Assemblée nationale débute. La refonte de la formation infirmière se précise dans un projet d'arrêté. La loi transposant des accords sur l'emploi des séniors est parue.

Le procès concernant l'indemnisation des victimes de Joël Le Scouarnec s'est ouvert

Après un procès de plusieurs mois sur le volet pénal (lire notre article), la justice ouvre une nouvelle page de l'affaire dite Joël Le Scouarnec, un chirurgien pédocriminel ayant exercé dans plusieurs établissements de santé dans l'ouest de la France. Le 3 novembre s'est ouvert le procès sur les intérêts civils, pour examiner les préjudices subis par des victimes directes et indirectes. "Nous espérons également que le préjudice spécifique des crimes et délits sériels sera reconnu pour chacune des…

PLFSS 2026

La guidance parentale pourrait intégrer les plateformes de coordination et d'orientation

Le Gouvernement dépose un amendement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 afin de financer la guidance parentale dans le cadre des plateformes d'orientation et de coordination (PCO) pour les troubles du neurodéveloppement (TND). "L'ouverture au remboursement de ces séances concernerait les prestations réalisées par les professionnels non conventionnés avec l'Assurance maladie, ayant contractualisé avec les PCO et intervenant dans le parcours de l'enfant…

Les députés se querellent sans trancher sur la gratuité des parkings hospitaliers

À l'Assemblée nationale, trois propositions de loi soulèvent la question de la gratuité du stationnement dans les hôpitaux publics. Si le Rassemblement national a échoué à obtenir un vote sur son texte, La France insoumise et les socialistes espèrent y parvenir mais les débats ont tôt fait de s'électriser autour de la gratuité totale ou partielle.

Le texte du RN obligeait chaque hôpital public à avoir un parking gratuit pour les patients, les visiteurs et le personnel. L'État devait compenser les dépenses liées à la construction, l'aménagement et l'exploitation de ce parc de stationnement. (Shutterstock/Sipa)