Droit

Reportage

Changeons de regard propose un accueil de loisirs pour tous les enfants valides ou handicapés

Alors qu'une mission nationale va recenser les besoins en matière d'accueil de loisirs pour les enfants handicapés, depuis 25 ans la fédération Loisirs pluriel propose des accueils de loisirs associatifs, mélangeant à parts égales enfants valides et handicapés. Reportage à Tourcoing dans les locaux de l'association Changeons de regard.

C'est à Changeons de regard que Guillaume (à droite) a choisi de s'orienter vers une formation d'éducateur

Les groupes d'entraide mutuelle planchent sur le rôle des gestionnaires et des parrains

La Fédération nationale des usagers en psychiatrie (Fnapsy) organisait ce 26 octobre son neuvième colloque consacré aux groupes d'entraide mutuelle (Gem). L'occasion de réfléchir à leur fonctionnement dans le cadre du nouveau cahier des charges de mars 2016 et de bien définir le rôle des gestionnaires d'une part et des parrains d'autre part.

La justice condamne un opérateur de résidences services pour manquement à la loyauté contractuelle

La Cour de cassation estime que la résiliation par Orpéa, au bout de trois ans, d'un bail commercial conclu avec des investisseurs particuliers, constitue un manquement à la loyauté contractuelle. La clause de résiliation est certes autorisée par le droit mais il est de coutume pour les exploitants de ne pas en faire usage.

Le parquet ouvre une enquête sur le bizutage à la faculté de médecine de Caen

L'information a été confirmée à Hospimedia ce 24 octobre par la procureur de Caen (Calvados). Une enquête est ouverte depuis quelques jours sur des soupçons de bizutage lors du week-end d'intégration 2016 des étudiants de la faculté de médecine. Cette décision intervient alors que, début octobre, le parquet a reçu un dossier constitué par le syndicat Sud éducation Calvados et le Syndicat étudiant de lutte (SL) de l'université de Caen.

Dans ce dossier, témoignages, photographies et autres vidéos …

La mission sur les accueils de loisirs et le handicap va recenser les besoins et les initiatives

Démarrée en toute discrétion courant septembre, la mission nationale concernant l'accueil de loisirs et le handicap a été officiellement lancée ce 23 octobre. En 16 mois, elle aura la tâche de sonder les familles, recenser les initiatives et mettre à disposition les outils reproductibles, analyser les financements et proposer des modèles d'accueil.

Un poste de directeur en droit privé peut être repris en directeur adjoint délégué en droit public

Le Conseil d'État estime que le CHR de Metz-Thionville aurait pu proposer un poste de directeur adjoint délégué au directeur de l'hôpital privé d'Hayange, quand cet établissement a intégré le giron public. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la reprise des clauses substantielles lors du passage à un contrat de droit public.

Responsable à hauteur de 30% des préjudices liés au Mediator, l'État est condamné une première fois

Le tribunal administratif de Paris a procédé à la première application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la cour administrative d'appel de Paris sur l'indemnisation des victimes du Mediator. Outre le dispositif spécial de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), les victimes peuvent engager des procédures devant les tribunaux administratifs ou civils pour obtenir une indemnisation — sans pouvoir cumuler …

Une instruction lance le label 2018 sur les droits des usagers de la santé

Le label Droits des usagers de la santé a été initié en 2011. Il vise à faire émerger, avec l'appui des agences régionales de santé (ARS) et l'expertise des instances locales de démocratie sanitaire, des projets exemplaires et innovants, menés par des acteurs de terrain (associations d'usagers, professionnels hospitaliers et libéraux, structures de santé ou médico-sociales, collectivités locales,…), en matière de promotion des droits des patients. Un concours est ensuite organisé à travers l'ensemble…

La Polyclinique de Limoges est dispensée de payer les 950 000 € de facturation Smur au CHU

950 000 euros. C'est la somme que le CHU de Limoges demandait à la polyclinique pour les transports de patients effectués par le Smur à la demande de médecins de l'établissement privé. Ce 12 octobre, le tribunal administratif a tranché : il s'agit bien d'une mission de service public. La clinique est dispensée de payer les sommes demandées.

Le recours en référé contre la fermeture de la maternité de Decazeville est rejeté

La requête en référé déposée par l'association de défense de l'hôpital de Decazeville (Aveyron) contre la décision de l'ARS de retrait d'autorisation de gynécologie-obstétrique au CH a été rejetée par le tribunal administratif. Ce dernier estime qu'il n'est pas établi que cette décision mette en péril la sécurité et la santé des parturientes.