Droit

La DGOS rappelle aux directeurs les règles déontologiques applicables à la fonction publique

À l'occasion d'une note d'information mise en ligne ce 25 juillet et adressée aux directeurs d'établissements publics, la DGOS présente "de manière complète et pratique" les différentes obligations auxquelles sont astreints les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, en l'occurrence ici les hospitaliers. Cette "démarche d'information", comme l'explique le ministère des Solidarités et de la Santé en une quarantaine de pages (à télécharger ci-dessous), expose ainsi les nouvelles règles…

La formation des usagers est susceptible d'évoluer vers la spécialisation

La formation des usagers, du ressort des associations agréées du ministère en charge de la Santé, est, pour sa partie obligatoire, très généraliste. "Elle ne rentre pas dans le fonctionnement de l'instance où le représentant siège. Cette formation généraliste est importante, son intérêt est de rappeler l'approche transversale de la santé au représentant d'usagers, qui n'incarne plus seulement son association", rappelle-t-on du côté de France assos santé, l'Union nationale des associations agréées…

Bref sanitaire

Icade Santé - Résultats semestriels / SML - Violences AP-HM / Collectif Lascrosses - CHU Toulouse / Hôpital Saint-Joseph de Marseille - Déficit / AP-HP - Sida

[Économie] La foncière santé d'Icade affiche des revenus locatifs à +3,2% au 1^er semestre

L'opérateur immobilier Icade affiche, à la suite de son rapport financier sur le premier semestre, une "consolidation du leadership" de sa foncière santé, selon un communiqué du 24 juillet. Icade Santé présente des revenus locatifs en croissance au premier semestre, à 106 millions d'euros (M€), soit +3,2% à périmètre courant "principalement sous l'effet des acquisitions et extensions réalisées en 2016". Le taux…

Le Conseil d'État donne raison au CHI de Villeneuve-Saint-Georges contre Aéroports de Paris

Huit ans de contentieux. L'épineux dossier de l'insonorisation du CHI de Villeneuve-Saint-Georges et ses 1 000 fenêtres à double vitrage est enfin clos. Le Conseil d'État a définitivement enjoint ce 19 juillet Aéroports de Paris à payer au CHI l'intégralité des 5,23 M€ promis fin 2009.

Un recours de la FHP en Conseil d'État vise l'ordonnance soutenant l'exercice libéral à l'hôpital

Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on appris auprès de la fédération. Ce qui est décrit en effet par le Gouvernement comme une "mise en cohérence" législative, à la suite de la réintroduction de la notion de SPH dans la loi de Santé, conduit dans les faits à conforter juridiquement la possibilit…

Une nouvelle procédure d'arrêt des traitements doit être étudiée par le médecin de Vincent Lambert

Le médecin de Vincent Lambert va devoir se prononcer sur l'engagement d'une nouvelle procédure collégiale d'arrêt des traitements. La famille de ce tétraplégique en état végétatif continue de s'opposer devant les tribunaux, cette fois-ci devant le Conseil d'État. Cette cour a procédé au rejet de leurs requêtes respectives.

Quarante et un établissements peuvent expérimenter les hôtels hospitaliers

Au total, quarante et un établissements de santé sont autorisés à expérimenter les hôtels hospitaliers. À l'issue d'un appel à projets lancé le 10 février dernier (lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé a sélectionné une quarantaine d'établissements aux profils variés bien que majoritairement publics pour proposer un hébergement temporaire non médicalisé des patients.

Dans le détail, dix-neuf CHU ont été retenus. À l'image du CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), qui a …

Bref sanitaire

SML - Transition numérique / CHI Poissy-Saint-Germain - CH Mantes-la-Jolie / Hôpital européen de Marseille - Accueil en oncologie

[E-santé] La réduction de la fracture numérique est inséparable d'une offre de soins mieux organisée pour le SML

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime dans un communiqué "que la solution aux déserts médicaux passe par la transition numérique". Une déclaration qui fait suite à la conférence des territoires qui s'est tenue le 17 juillet au Sénat. Il a constaté que pour la première fois, "les pouvoirs publics admettent que la question des territoires a changé sour l'effet des nouvelles technologies…

Le Conseil d'État rejette le pourvoi du CHU de Toulouse visant à expulser 75 personnes sans-abri

Dans une décision rendue publique le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CHU de Toulouse* (Haute-Garonne), demandant l'annulation d'une ordonnance du juge des référés empêchant l'expulsion de sans-abri de l'un de ses bâtiments. Les magistrats ont confirmé les conclusions du juge de première instance (lire notre article), qui a notamment estimé que les conditions d'urgence et d'utilité n'étaient pas remplies pour justifier de l'évacuation de ce bâtiment vide, sans affectation à ce…

Le Haut Conseil du travail social préconise une généralisation de la participation des usagers

Toutes les instances de prise de décision concernant les travailleurs sociaux ainsi que leurs établissements de formation et même leurs structures de recherche doivent ouvrir leurs portes aux personnes qu'ils accompagnent. C'est ce que préconise le Haut Conseil du travail social dans un rapport.