Droit

[Gestion] La FNTS passe en mars à la dématérialisation généralisée des factures

Au mois de mars, la solution de facturation électronique utilisée par les transporteurs sanitaires sera généralisée. Et ceci après une expérimentation de quatre ans qui a mobilisé les transports, les caisses d'assurance maladie et les éditeurs de logiciels, indique dans un communiqué la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) dans un communiqué. Avec le service électronique de facturation intégré (Sefi),…

Un directeur d'Ehpad public, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 24 mai 2007, a été suspendu de ses fonctions en juin de la même année. Quelques mois plus tard, en janvier 2008, il a été placé en congé de longue maladie par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). Une telle décision a nécessairement eu pour effet de mettre fin à la mesure de suspension, explique la cour administrative d'appel…

Le droit de la fonction publique hospitalière encadre les conditions dans lesquelles un Ehpad public peut embaucher un agent contractuel. Le remplacement d'un fonctionnaire en arrêt maladie est l'une d'elle, un nouveau salarié peut alors être recruter par le biais d'un contrat à durée déterminée (CDD). Le fait que ce contrat ne mentionne pas le nom de la personne remplacée ne suffit pas à prouver que l'embauche répond à un autre critère, comme un besoin structurel. C'est ce qu'a affirmé la cour …

La Conférence nationale de santé (CNS), dans son rapport annuel 2015 sur les droits des usagers (à télécharger ci-contre), se déclare "convaincue que relation partenariale et respect des droits de l'usager vont de pair, ne pouvant à aucun moment être dissociés". Ce qui implique nécessairement une formation adéquate des professionnels de santé. S'appuyant sur les vingt-cinq rapports des conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA), elle formule alors des recommandations en trois catégories…