18h02
Article
La pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives est confirmée
Après le décès de trois résidentes de l'Ehpad du Clos Saint-Grégoire de Biot (Alpes-Maritimes) dans les intempéries du 3 octobre dernier (lire ci-contre), le procureur de Grasse a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre X. L'information, diffusée par France Bleu Azur, a été confirmée à Hospimedia par l'intéressé. Prévue pour être lancée "dans les jours qui viennent" après la désignation du juge d'instruction, la procédure, précise Georges Gutierrez, sera menée au chef de l'homicide involontaire…
[Qualité] L'ANSM nomme 210 experts externes lors du renouvellement de ses groupes de travail
Après trois ans de fonctionnement, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) renouvelle ses groupes de travail. Elle a lancé pour cela un appel à candidatures fin 2015. Instances consultatives techniques et scientifiques intervenant dans le processus de décision de l'agence, ces groupes d'expertise sont nommés pour trois ans. En date du 22 février, vingt-deux groupes ont…
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de neuf mois pour se mettre en conformité avec la décision de la haute autorité, après quoi il devra s'astreindre à une amende de 100 euros (€) par jour de retard. L'État est quant à lui redevable de 1 500 € aux porteurs de la requête au titre des frais expos…