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Droit

Publié le 19 janvier 2016 à 17h12

Publié le 15 janvier 2016 à 10h28

Publié le 12 janvier 2016 à 15h13

Publié le 8 janvier 2016 à 16h00

Le Conseil constitutionnel étudiera la distinction de responsabilité en cas d'infection nosocomiale

La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales (arrêt n° 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la responsabilité des praticiens libéraux et celle des établissements de santé.

À l'occasion du pourvoi incident formé contre l'arrêt ayant statué sur sa demande de réparation des préjudices à l'infection nosocomiale dont il a été victime, le requérant interroge…

Publié le 8 janvier 2016 à 14h43

Publié le 7 janvier 2016 à 15h25

L'embauche irrégulière d'un agent contractuel peut engager la responsabilité d'un Ehpad public

Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. C'est le cas notamment lorsqu'ils souhaitent remplacer momentanément des fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. De même, des agents contractuels peuvent être recrutés lorsque la nature…

Publié le 6 janvier 2016 à 17h13

Bref sanitaire national

Recours aux soins - CMU-C / Études de médecine - Internat à titre européen / Protection des majeurs - Financement

[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation

Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) note que le bénéfice de celle-ci n'influe pas sur la dépense liée aux hospitalisations. "Largement pris en charge par l'Assurance maladie", les courts séjours à l'hôpital sont "aussi relativement contraints", ajoute-t-elle. La CMU-C…

Publié le 6 janvier 2016 à 16h57