Droit

Le cahier des charges des projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé est publié

Des projets pilotes seront prochainement expérimentés pour accompagner à l'autonomie en santé des personnes atteintes de maladies chroniques ou particulièrement exposées à ces maladies ainsi que les personnes handicapées. Le cahier des charges national vient en effet d'être diffusé.

Un arrêté fixe les modalités de formation des représentants des usagers

Un arrêté publié au Journal officiel ce 24 mars fournit le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Ce cahier des charges, publié en annexe, fixe les modalités d'organisation de la formation et en définit les objectifs généraux. Les publics concernés ? Les représentants d'usagers désignés par les associations agréées, relevant de l'article L1114-1 du Code de la santé publique, au sein des instances hospitali…

Le Collectif schizophrénies veut pallier les carences du système de soins jugé trop hospitalocentré

Six associations de familles et patients touchés par la schizophrénie proposent des voies d'amélioration de la prise en charge de cette pathologie psychiatrique, qui reste à ce jour et à leurs yeux "beaucoup trop centrée sur l'hôpital". Leurs recommandations visent notamment la formation des professionnels et un parcours intégré de soins et de vie.

L'EPS de Ville-Evrard est condamné après un suicide en chambre d'isolement

L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros (€) à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors qu'il se trouvait en chambre d'isolement. Dans une décision rendue publique le 21 janvier, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu la responsabilité de l'EPS, établissement spécialisé en psychiatrie, dans le décès …

Un obstétricien de la maternité d'Orthez est mis en examen après le décès d'une patiente en 2014

L'instruction se poursuit après le décès d'une patiente à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) en septembre 2014. Un deuxième praticien, un obstétricien, a été mis en examen le 25 février pour non-assistance à personne en danger.

En octobre 2014, une anesthésiste de nationalité belge a été mise en examen "pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité". Les faits remontent au 26 septembre 2014. L'anesthésiste, dans le cadre d'…

Bref sanitaire

Hépatite B - Non-lieu / M-Obstétrique - CH d'Antibes / Santé Service - Hôpital Bligny

[Judiciaire] Le non-lieu sur l'enquête du vaccin hépatite B conclut dix-sept ans d'instruction

L'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B se conclut par un non-lieu. Ouverte en 1998, elle avait alors recensé une soixantaine de cas de personnes vaccinées qui ont développé des maladies neurologiques, comme la sclérose en plaque. Dans ses réquisitions, en juin 2015, le parquet de Paris avait retenu l'absence de "causalité certaine" entre ces maladies et l'inoculation du vaccin. Un avis suivi par les…

Bref sanitaire

ANSM - Commission consultative / Marisol Touraine - Psychiatrie / CHU de Montpellier - E-carnet de santé / Polyclinique de Limoges - Licenciement du directeur / CH Bourgoin-Jallieu - Enquête après décès

[Gestion des risques] L'ANSM a créé trois nouvelles commissions consultatives

En date du 7 mars, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé trois nouvelles commissions consultatives : la commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ; la commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ; la commission des stupéfiants et psychotropes. Les experts qui les composent …

Bref sanitaire

AMP - Décret / Formation - Simulation en santé / CH de Saintes - Décès d'un nourrisson / Imag - Déploiement

[Plateau technique] Un décret vient remodeler les règles relatives à l'assistance médicale à la procréation

Par le biais d'un décret publié ce 6 mars au Journal officiel, les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux sont transposées en droit national. Le texte s'adresse aussi bien aux praticiens appartenant à une structure autorisée à pratiquer l'assistance médicale à la procréation (AMP) qu'aux couples engagés dans une telle démarche, donneurs de gamètes, personnes dont…

38% des Français craignent que la Sécurité sociale ne rembourse pas un traitement innovant coûteux

La nouveauté du baromètre 2016 du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) sur les droits des malades, c'est le questionnement sur les prix parfois élevés de l'innovation thérapeutique. 55% des Français interrogés ont déjà entendu parler de cette problématique et de l'impossibilité pour tous les malades de disposer du traitement innovant dont ils ont besoin. Ils sont alors 85% à penser que les pouvoirs publics devraient imposer aux laboratoires pharmaceutiques des prix soutenables par la Sé…

Bref sanitaire

Zika - Antilles-Guyane / Guide - Urgences et addictions / Infirmiers anesthésistes - Grève le 22 mars / Judiciaire - CH Saintes

[Gestion des risques] La Martinique dépasse désormais les 9 200 cas de Zika et la Guyane les 1 400

9 240 cas en Martinique et 1 405 en Guyane. L'épidémie de virus Zika continue de s'étendre dans ces deux territoires avec une progression respective du nombre de cas à 1 640 et 375 en une semaine. L'Institut de veille sanitaire (InVS) le fait savoir dans le dernier bilan fourni ce 4 mars par la cellule interrégionale d'épidémiologie (Cire) Antilles-Guyane. Par ailleurs, depuis l'émergence virale, l'…