Droit

Bloc note médico-social

La souffrance de l'aidant questionnée aux assises sur fond d'homicide d'une malade d'Alzheimer

Entre les révélations d'un sénateursocialisteet la polémique autour du nouveau collectif séniors du Front national, preuve en est que la relation entre politiques séniors et Ehpad est toujours d'actualité. La souffrance des aidants et la pertinence du maintien à domicile à tout crin est, elle, questionnée à la lueur du procès d'un septuagénaire pour le meurtre de sa femme, malade d'Alzheimer. Mais aussi un scandale de travail dissimulé éclabousse un Ehpad... La rédaction d'Hospimedia a sélectionn…

La justice rejette l'expulsion de personnes installées dans des locaux du CHU de Toulouse

Le pavillon Armengaud de l'hôpital Purpan est occupé depuis mi-septembre par 75 personnes installées illégalement. Le CHU de Toulouse a demandé leur expulsion au juge des référés, qui a rejeté la demande. Il a fait valoir l'absence de nuisances et l'urgence d'apporter une solution d'hébergement au collectif, qui compte notamment 25 enfants.

Le dispositif personne de confiance dans le secteur médico-social et social est conforté par décret

Mise en place pour mieux défendre les droits des usagers du système de santé, la procédure de désignation d'une personne de confiance a été élargie au social et médico-social. Formulaires et modalités sont détaillés par décret. L'obligation d'informer les usagers huit jours avant la conclusion du contrat de séjour est officialisée.

Interview

Hélène Derrien, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité

"La refonte de l'organisation territoriale de la santé est très préoccupante pour les usagers"

La Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité organise ses rencontres nationales les 21, 22 et 23 octobre. Financement des hôpitaux de proximité, avenir du système de santé ou encore mise en place des groupements hospitaliers de territoire, la présidente, Hélène Derrien fait part de ses inquiétudes.

En bref

Défenseur des droits - Campagne d'information / Stratégie patrimoniale - Anap

[Droit] Le Défenseur des droits lance une campagne nationale d'information

Depuis le 17 octobre et jusqu'au 6 novembre, le Défenseur des droits lance une campagne nationale d'information et d'accès aux droits sur ses domaines de compétence. Cette campagne s'appuie sur le constat, partagé par la Cour des Comptes et le législateur, du nécessaire renforcement de la notoriété du Défenseur des droits pour améliorer son efficacité. "La campagne lancée ce jour présente quatre situations de la vie quotidienne…

La filière gérontologique Alpes-Léman constitue un livret de sortie d'hôpital pour les âgés

Renforcer la connaissance des personnes âgées et de leurs familles sur les réponses posthospitalières. Voilà ce à quoi tend le groupe de travail de la filière gérontologique Alpes-Léman en développant son guide pratique sur la sortie d'hospitalisation. Retour à domicile, accueil temporaire, séjour de longue durée, prise en charge des troubles de la mémoire... Tout comme l'annuaire gérontopsychiatrique élaboré l'an passé, le document — diffusé depuis début octobre — répertorie l'ensemble des offres…

De nombreux manquements au droit de la consommation existent au sein des services à la personne

Près de 400 services d'aide à domicile ont été visés par une enquête de la DGCCRF concernant l'application des nouvelles dispositions du droit de la consommation. Celle-ci révèle que 75% des structures présentent au moins une anomalie que ce soit dans leurs pratiques commerciales, l'information au consommateur ou encore le détail des contrats.

Bref sanitaire

Recherche - Contrat unique / Lyme - Recours / Seine-et-Marne - HAD / Institut Curie - CH Saint-Denis / CHU de Clermont-Ferrand - Obésité

[Recherche] La DGOS procède au recensement des contrats uniques de recherche

Pour la troisième année, la DGOS organise le recensement des contrats uniques de recherche conclus entre les établissements de santé et les promoteurs industriels. Dans une instruction du 11 octobre, elle en fournit les modalités et rappelle la finalité. Les résultats recueillis visent en effet à définir les délégations de crédits au titre de la mission d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri) "…

Le Parlement entérine le regroupement du contentieux social au sein des tribunaux de grande instance

Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque département, au sein d'un tribunal de grande instance (TGI), un pôle chargé des contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité. L'objectif de cette réforme, inscrite à l'article 12 de la loi, est d'améliorer la lisibilité du traitement de ces affaires…

Les professionnels de santé ne sont pas obligés d'utiliser la carte à puce pour les soins en prison

L'Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep) et l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) recommandent aux personnels de santé intervenant en prison de ne pas utiliser la carte à puce donnant accès à Genesis. Dans un communiqué, elles s'étonnent de la récente publication d'une instruction interministérielle sur les modalités de délivrance de ces cartes (lire ci-contre). En effet, celles-ci permettent de consulter et d'inscrire des informations…