Droit

Appels à projets & candidatures

Vitry-le-François - Centre de santé / Challenge E-pocrate - Colloque singulier / Médicaments - Pédiatrie / ANSM - Experts externes / ARS Rhône-Alpes - Cabinet de montagne / Pass - Corse

[Politique de santé] L'ARS Champagne-Ardenne cherche un candidat à la création d'un centre de santé à Vitry-le-François

Le Hamois à Vitry-le-François (Marne) fait partie de la liste des vingt-cinq quartiers identifiés par le Commissariat général à l'égalité des territoires comme étant "particulièrement déficitaires" en matière d'offre de soins de premier recours (lire ci-contre). L'ARS de Champagne-Ardenne vient de confirmer ce diagnostic. Elle lance, dès lors, un appel à candidatures en vue de trouver…

Bref médico-social

Fonds d'amorçage - Silver économie / Silence vaut acceptation - Apa / Brochures Inpes - Accès à l'information / ARS Pays de la Loire - Dépenses médico-sociales

[Économie] La Caisse des dépôts et Scientipôle initiative lancent un fonds d'amorçage d'1 M€ pour les entreprises de la Silver économie

En partenariat avec Pfizer, Air France et Revital emploi, la Caisse des dépôts et l'association francilienne Scientipôle initiative viennent d'annoncer, par communiqué, l'ouverture d'un fonds d'amorçage aux entreprises innovantes de la Silver économie. Destiné aux structures de moins de trois ans, ce fonds d'un million d'euros (M€) se matérialise par un prêt d'honneur…

Le CGLPL recommande l'abrogation du dispositif de rétention de sûreté en centre médico-judiciaire

Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) "recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit abrogé", dans un avis paru ce 5 novembre au Journal officiel (JO). Le dispositif de rétention de sûreté, créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy dans une loi, permet de placer dans un centre médico-judiciaire de sûreté, après leur peine, des criminels jugés toujours dangereux après évaluation psychiatrique pour une durée potentiellement indéfinie. Une "monstruosit…

Bref sanitaire régional

AP-HP - EPRD 2016 / Epsan - Psychothérapie enfants / Consortium - Océan Indien / TA de Lille - Migrants de Calais

[Île-de-France] Le prévisionnel budgétaire 2016 de l'AP-HP porte l'effort d'efficience à 142 M€

Les premiers éléments de cadrage budgétaire de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2016 de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) présagent de réaliser un effort d'efficience à hauteur de 142 millions d'euros (M€) l'an prochain. Suivront à nouveau 144 M€ en 2017. Comme le relaie la commission médicale d'établissement du CHU francilien sur son site Internet, "un tiers doit ê…

55% des Français plébiscitent des mesures d'encadrement de l'installation des médecins

Trois associations d'usagers du système de santé s'appuient sur les résultats d'un sondage réalisé auprès des Français sur les déserts médicaux pour formuler des solutions de répartition des professionnels. Les Français estiment en effet que les pouvoirs publics n'encadrent pas suffisamment l'installation des médecins.

Un bénéficiaire de l'Apa doit apporter la preuve qu'il a bien demandé l'arrêt d'une prestation

Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes perçues et à sa participation financière. Dans le cadre de cette compétence, le conseil général de l'Yonne a interrogé la fille d'une bénéficiaire sur l'effectivité d'un portage de repas. Estimant que des sommes avaient été trop perçues, la collectivité…

L'ARS Poitou-Charentes mènera une enquête sur le renoncement aux soins auprès de 11 000 habitants

En 2013, 86% des professionnels de santé ont déjà constaté un renoncement aux soins de la part de leurs patients en Poitou-Charentes. 60% d’entre eux ont néanmoins estimé que moins de 20% de la population était concernée. Ces chiffres figurent dans une étude menée par la plateforme régionale d’observation sociale en Poitou et Charentes (Prospec) pour la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes. C'est dans l'optique d'approfondir et d'actualiser…

L'aide sociale aux personnes âgées peut être versée dès 60 ans en cas d'inaptitude au travail

L'aide sociale aux personnes âgées (Aspa) est normalement attribuée à partir de 65 ans pour financer un soutien à domicile, un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Néanmoins, elle peut être versée à compter de 60 ans aux usagers reconnus inaptes au travail. La commission centrale d'aide sociale s'est notamment basée sur cette règle du Code de l'action sociale et des familles pour débouter le conseil général de l'Ain de sa demande. Ce dernier reproche à la commission départementale…

Bref sanitaire national

Migac-Daf - Crédits 2015 / Toucher pelvien - Consentement / Fermeture d'entreprise - Recherche repreneur / Formation - Cnemmop / Parité - Ordres professionnels

[Économie] Le ministère de la Santé revalorise de près de 199 M€ les crédits Migac-Daf 2015

Publié ce 31 octobre au Journal officiel (JO), un arrêté vient pour la seconde fois cette année modifier le montant des crédits 2015 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD) et, dans une moindre mesure, les Daf USLD. Par rapport au précédent arrêté modificatif publié…

Le TGI se déclare incompétent pour enjoindre l'ARS à autoriser la chirurgie à la clinique de Cluses

Le tribunal de grande instance de Bonneville s'est déclaré incompétent à trancher un litige opposant le groupe Noalys et la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses à l'ARS Rhône-Alpes. La clinique attend de l'agence le transfert d'autorisations de chirurgie nécessaires à son activité. La direction assure maintenir dans cette attente ses projets et les salaires.