18h02
Article
La pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives est confirmée
Droit
Non avérés, des faits vraisemblables et graves justifient la suspension d'un agent d'Ehpad public
Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Bouches-du-Rhône a été suspendue de ses fonctions par la directrice de l'établissement. Cette décision du 12 mars 2012, est contestée par l'intéressée. Elle demande aux juges de l'annuler ou tout au moins de considérer qu'elle ne pouvait perdurer au-delà de quatre mois. En première instance, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, une décision suivie, le 10 novembre 2015, par la cour administrative d'appel de Marseille. …
La création d'un référent de parcours pour piloter la coordination ne fait pas consensus
L'expérimentation d'un référent de parcours est l'une des mesures issues du plan interministériel en faveur du travail social et du développement social, présenté le 21 octobre. Une idée qui a germé lors des états généraux préalables, lancés dès 2014 dans les territoires (lire ci-contre). Le plan gouvernemental prévoit alors de faire participer et de mieux accompagner les usagers, à l'aide notamment de ce référent. Les contours de cette fonction doivent encore être précisés et le professionnel, …
Le Conseil d'État conforte la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes
Dans une décision rendue ce 12 novembre, le Conseil d'État confirme que la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Une personne a en effet demandé aux structures hospitalières concernées la communication des documents et informations concernant le donneur de gamètes à l'origine de sa conception. Accusant un refus, elle a porté l'affaire devant le tribunal administratif…
Appels à projets & candidatures
ADH - Prix valeurs hospitalières / ARS Lorraine - Médecine ambulatoire / Hackathon - Challenge4cancer / Projets libres - Sciences humaines et sociales / Martinique - Animation territoriale / ARS Picardie - Révision Sros
[Éthique] L'ADH lance ses premiers prix des valeurs hospitalières
L'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a lancé le 10 novembre la première édition des prix des valeurs hospitalières, lesquels seront remis lors des 24es journées nationales de l'ADH, les 24 et 25 mars 2016. Deux prix seront décernés pour récompenser "les établissements ayant mis en place des actions innovantes et exemplaires en matière de lutte contre les discriminations, lancées à destination des usagers d'une part et des personnels…