Droit

L'externalisation de la fonction hôtelière d'un Ehpad peut constituer un motif économique de licenciement si plusieurs règles sont respectées. Ainsi, cette réorganisation doit être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de la structure ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient. La sous-traitance décidée pour réaliser des économies ou améliorer les profits — en réduisant les coûts pour les différents établissements qui participent à la mutualisation — ne peut alors justifier…

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) s'est réuni en assemblée générale le 30 septembre. Il a procédé au renouvellement par moitié des membres de son conseil d'administration (CA). Le collectif, qui comprend une quarantaine d'associations membres, en a profité pour modifier le fonctionnement de ses instances. Un nouveau bureau a été composé "dans une approche collaborative des responsabilités", indique le Ciss dans un communiqué. Alors qu'il "revendique la mise en place d'un groupe de…

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Picardie a publié son rapport 2014 relatif aux droits des usagers du système de santé. Elle y formule cinq recommandations et préconise notamment d'assurer la présence d'un référent douleur dans les Ehpad et les maisons d'accueil spécialisées (Mas). Rôle qui peut être occupé par le médecin coordonnateur ou un infirmier. Elle propose encore d'intégrer des interventions de représentants d'usagers dans le cadre de la formation initiale et…

Le tribunal correctionnel de Roanne a jugé, le 29 septembre dernier, une aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), pour violence habituelle sur personne vulnérable. Une peine de douze mois de prison avec sursis a été requise, doublée d'une interdiction de s'occuper de personnes âgées. Le tribunal doit rendre sa décision le 27 octobre prochain. Employée de nuit au sein de l'établissement public, l'aide-soignante a fait l'objet d'un premier signalement en 2008, de la part d'une collègue.…

[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert

Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a été saisi par François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, d'un recours en référé suspension et d'une requête en annulation pour excès de pouvoir afin d'imposer au CHU de Reims la décision du 11 janvier 2014 prise par le Dr Éric Kariger, à l'époque chef…

Le syndicat d'infirmiers Résilience, ainsi que son secrétaire général, Hugues Dechilly, ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Paris, à payer la somme de 3 000 euros (€) à l'Ordre national des infirmiers (Oni). Une ordonnance de référé a été rendue par le tribunal le 15 septembre 2015. L'Oni a assigné le syndicat par actes des 1^er et 3 juillet 2015, dans le but d'ordonner la fermeture du site Internet de Résilience et de supprimer "toutes les mentions qui pourraient inciter les …

Une aide-soignante d'Ehpad condamnée pour violences, un point d'étape sur l'expérimentation Paerpa, une enquête-fiction pour prévenir la disparition des résidents, une personne âgée ligotée par une infirmière... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.
[Justice] Le tribunal correctionnel de Nice a condamné le 21 septembre une aide-soignante d'Ehpad à quinze mois de prison avec sursis, une…