Droit

Bref sanitaire national

Pôle santé publique - Circulaire / CNS - Loi Evin / Atih - Missions

[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel (BO) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système judiciaire de s’adapter à l’évolution de la délinquance sanitaire. Depuis leur création par la loi du 4 mars 2002, ces pôles ont connu plus de 200 procédures dans des domaines particulièrement variés : produits de santé, professions médicales et para médicales, responsabil…

Bref sanitaire régional

Commissions usagers - Champagne-Ardenne / Formation cadre - Lorraine / Réseaux - Portail régional

[Champagne-Ardenne] La CRSA veut améliorer le fonctionnement des commissions usagers

À l'occasion d'une rencontre le 26 juin dernier, dix bonnes pratiques (à consulter ci-contre) ont émergé pour améliorer le fonctionnement des commissions des usagers dans les établissements de santé, rapportent la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et l'ARS de Champagne-Ardenne dans un communiqué. L'objectif était simple : "se nourrir des expériences locales pour améliorer le fonctionnement des quatre…

L'administrateur de la clinique de Montbéliard requiert une liquidation avec poursuite d'activité

Lors d'une audience le 7 juillet au tribunal de commerce de Belfort (Doubs), l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard, gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité, a indiqué à Hospimedia la direction du groupe Kapa Santé ce 8 juillet. L'établissement (151 emplois) est placé depuis le 7 avril dernier en redressement judiciaire, et son dossier devait être réexaminé début juillet par le tribunal de commerce (lire …

Bref médico-social

Restructuration des fondations - ESS / Assurance retraite - Prévention

[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru

Publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le décret du 1^er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale et entre fondations et associations. Inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et prévu pour entrer en vigueur au 1^er octobre 2015, le texte…

Un forum citoyen propose dix recommandations pour améliorer la vie du CH de Tourcoing

Le CH de Tourcoing a pris l'initiative de demander à un panel de citoyens son avis sur l'établissement. Au terme de rencontres et de visites, le forum a proposé dix axes pour améliorer le cadre de vie, la prise en charge au sein des services d'urgences et d'hospitalisation ainsi que la communication interne et externe.

En bref médico-social

HCPP - Masseurs-kinésithérapeutes / Korian - Hygiène des mains / Fnadepa - Revalorisations salariales

[Droit] Le Haut Conseil des professions paramédicales valide le référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes

Interrogé lundi 29 juin pour donner son avis sur le projet de référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes (lire ci-contre), le Haut Conseil des professions paramédicales l'a validé. De source syndicale, pendant cette séance, plusieurs intervenants ont regretté que l'année préparatoire au cycle de formation en institut ne soit pas prise en compte dans la nouvelle réglementation…

Bref sanitaire national

Enseignement supérieur - État des lieux / Suivi médico-judiciaire - Expérimentation / UNPS - Grande conférence de la santé

[Recherche] La 8^e édition de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche est publiée

L'édition 2015 de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche vient d'être mise en ligne par le ministère dédié. Vision synthétique et chiffrée du paysage français en la matière côtoie une mise en perspective avec les leaders mondiaux. Pour cette 8^e publication, 49 thèmes sont abordés dont le parcours des étudiants, le financement, les dépenses et moyens humains de la R&D ou encore la recherche…

Les usagers revendiquent leur adhésion à une décision médicale partagée

C'est à l'issue d'une démarche participative à l'initiative du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) avec le soutien du collectif [im]Patients, Chroniques & associés et du think tank Coopération patients, que les usagers du système de santé revendiquent leur adhésion aux décisions médicales partagées. Ils le voient, expliquent-ils dans un dossier de presse, comme "une première marche d'une potentielle amélioration de l'observance" des traitements.

Depuis six mois, auditions, échange avec…

Analyse

Une troisième victoire pour les victimes des surirradiations d'Épinal mais le combat continue

Au terme de huit ans de combat, la cour d'appel de Paris vient de condamner les deux médecins et le radiothérapeute, poursuivis dans l'affaire des surirradiés d'Épinal à une peine de trois ans de prison avec sursis, assortie d'une interdiction d'exercer. Une nouvelle victoire pour les victimes qui poursuivent le combat au civil cette fois.

Bref sanitaire régional

Ircad 2 - Inauguration / CH Falaise - CPP / CHU de Dijon - Plateforme de dons / CH de Thuir - CMP

[Bourgogne] Le CHU de Dijon lance une plateforme participative de dons en ligne

Concomitamment au lancement de son nouveau site Internet, le CHU Dijon-Bourgogne lance ce 3 juillet une plateforme participative de dons en ligne. "Il n'y a pas de petit don", souligne l'établissement dans un dossier de presse. Le dispositif s'appuie sur les valeurs du crowdfunding. Par ce biais, l'hôpital pourra acquérir de nouveaux matériels et équipements, développer la recherche et améliorer la qualité d'accueil. …