Droit

32% des résidents d'ESMS champardennais ignorent l'existence des circuits de traitement des plaintes

Trois ans après sa première enquête sur le droits des usagers, l'ARS Champagne-Ardenne en partenariat avec la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), a souhaité actualiser ses données. Début janvier, l'agence a donc diffusé un nouveau questionnaire aux conseils de vie sociale (CVS) des structures médico-sociales afin d'affiner les enseignements déjà identifiés. Au regard des réponses du panel des 142 établissements sollicités*, la gestion des plaintes et des réclamations ne semble…

Reportage

La mascotte Hopidou du CHP Saint-Grégoire aide les enfants à apprivoiser leur parcours ambulatoire

Pour rassurer les enfants et améliorer leur prise en charge en ambulatoire, le CH privé Saint-Grégoire a développé un projet autour d'une mascotte accompagnant l'enfant durant son parcours. Il l'aura découverte chez lui avec ses parents via un site détaillant les étapes de sa prise en charge. Un projet qui séduit parents, enfants et soignants.

Hopidou, ici en violet, va baliser et encadrer le parcours de l'enfant.

L'école d'ostéopathie Ostéobio de Cachan dépose un recours après la perte de son agrément

Après avis de la commission consultative nationale d’agrément, vingt-trois écoles d'ostéopathie sont agréées pour dispenser la formation à compter du 1^er septembre 2015. La liste est parue ce 9 juillet au Journal officiel. Mais l'École de biomécanique appliquée à l'ostéopathie Ostéobio de Cachan (Val-de-Marne) n'en fait pas partie. Elle dérange, selon son directeur adjoint David Dessauge. Plus précisément son partenariat avec les structures hospitalières (lire ci-contre), en l'occurrence le CH intercommun…

La maltraitance avérée d'une aide-soignante en Ehpad justifie sa mise à la retraite d'office

La cour administrative d'appel de Nantes a appuyé la décision du CH Vendée-Loire-Océan. En février 2013, la direction a choisi de mettre d'office à la retraite une aide-soignante de l'Ehpad Aquarelle, après avoir constaté des actes de maltraitance. Cette dernière a contesté la sanction, et s'est vue déboutée par le tribunal administratif de Nantes en septembre 2013. L'affaire a alors été portée devant la cour d'appel, qui s'est prononcée le 16 juin 2015.

Violences volontaires contre les personnes…

Roland Peylet va présider la Commission de déontologie contrôlant les passages entre public et privé

Par décret paru au Journal officiel (JO) ce 9 juillet, Roland Peylet, conseiller d'État, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'État, est nommé, à compter du 19 juillet, membre titulaire de la Commission de déontologie en qualité de président, en remplacement de Jacques Arrighi de Casanova.

Ancien élève de l’École polytechnique (promotion 1967) et de l’École nationale des ponts et chaussées (promotion 1972), Roland Peylet débute sa carrière au ministère de l’Équipement. …

Bref sanitaire national

Pôle santé publique - Circulaire / CNS - Loi Evin / Atih - Missions

[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel (BO) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système judiciaire de s’adapter à l’évolution de la délinquance sanitaire. Depuis leur création par la loi du 4 mars 2002, ces pôles ont connu plus de 200 procédures dans des domaines particulièrement variés : produits de santé, professions médicales et para médicales, responsabil…

Bref sanitaire régional

Commissions usagers - Champagne-Ardenne / Formation cadre - Lorraine / Réseaux - Portail régional

[Champagne-Ardenne] La CRSA veut améliorer le fonctionnement des commissions usagers

À l'occasion d'une rencontre le 26 juin dernier, dix bonnes pratiques (à consulter ci-contre) ont émergé pour améliorer le fonctionnement des commissions des usagers dans les établissements de santé, rapportent la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et l'ARS de Champagne-Ardenne dans un communiqué. L'objectif était simple : "se nourrir des expériences locales pour améliorer le fonctionnement des quatre…

L'administrateur de la clinique de Montbéliard requiert une liquidation avec poursuite d'activité

Lors d'une audience le 7 juillet au tribunal de commerce de Belfort (Doubs), l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard, gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité, a indiqué à Hospimedia la direction du groupe Kapa Santé ce 8 juillet. L'établissement (151 emplois) est placé depuis le 7 avril dernier en redressement judiciaire, et son dossier devait être réexaminé début juillet par le tribunal de commerce (lire …

Bref médico-social

Restructuration des fondations - ESS / Assurance retraite - Prévention

[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru

Publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le décret du 1^er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale et entre fondations et associations. Inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et prévu pour entrer en vigueur au 1^er octobre 2015, le texte…

Un forum citoyen propose dix recommandations pour améliorer la vie du CH de Tourcoing

Le CH de Tourcoing a pris l'initiative de demander à un panel de citoyens son avis sur l'établissement. Au terme de rencontres et de visites, le forum a proposé dix axes pour améliorer le cadre de vie, la prise en charge au sein des services d'urgences et d'hospitalisation ainsi que la communication interne et externe.