Droit

Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Lancé le 4 juin dernier, le dispositif d'information pour les personnes âgées de la CNSA ne porterait pas entière satisfaction aux usagers. Dans une question écrite publiée le 4 août dernier et adressée à Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, le député Jacques Cresta (SRC, Pyrénées-Orientales) pré…

Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal officiel (JO) du 31 juillet vient compléter le décret du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien pour les organismes ayant souscrit à des emprunts toxiques. Axé uniquement sur les collectivités territoriales, l'arrêté en question détaille les modalités…

La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) a tenu à saluer le 25 juillet par communiqué la publication quelques jours plus tôt du référentiel de gestion du temps de travail médical applicable aux urgences (lire ci-contre). Dénonçant l'opposition affichée de la FHF et des différentes conférences, qui "vont jusqu'à fournir un mode opératoire afin de le saboter", la CPH souhaite …

L'ARS Île-de-France, aux côtés de la préfecture et du conseil départemental de l'Essonne, vient de lancer un appel à candidatures pour établir une liste de personnes qualifiées sur l'Essonne. Destinée à assurer la médiation et l'accompagnement de l'usager d'un établissement ou service médico-social, la personne qualifiée devra répondre à un profil bien spécifique, détaillé sur le site Internet de l'agence…

L’ARS Midi-Pyrénées a choisi de s’appuyer sur un appel à projets afin de susciter des "démarches locales novatrices" pour renforcer la place des usagers du système de santé. Ces démarches devront s’inscrire dans l'une ou l'autre de ces orientations : soit contribuer à la formation des représentants d’usagers des secteurs sanitaire et médico-social, par le développement de sessions de formation et/ou d’outils d’information ou de…