Droit

Bref médico-social

Restructuration des fondations - ESS / Assurance retraite - Prévention

[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru

Publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le décret du 1^er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale et entre fondations et associations. Inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et prévu pour entrer en vigueur au 1^er octobre 2015, le texte…

Un forum citoyen propose dix recommandations pour améliorer la vie du CH de Tourcoing

Le CH de Tourcoing a pris l'initiative de demander à un panel de citoyens son avis sur l'établissement. Au terme de rencontres et de visites, le forum a proposé dix axes pour améliorer le cadre de vie, la prise en charge au sein des services d'urgences et d'hospitalisation ainsi que la communication interne et externe.

En bref médico-social

HCPP - Masseurs-kinésithérapeutes / Korian - Hygiène des mains / Fnadepa - Revalorisations salariales

[Droit] Le Haut Conseil des professions paramédicales valide le référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes

Interrogé lundi 29 juin pour donner son avis sur le projet de référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes (lire ci-contre), le Haut Conseil des professions paramédicales l'a validé. De source syndicale, pendant cette séance, plusieurs intervenants ont regretté que l'année préparatoire au cycle de formation en institut ne soit pas prise en compte dans la nouvelle réglementation…

Bref sanitaire national

Enseignement supérieur - État des lieux / Suivi médico-judiciaire - Expérimentation / UNPS - Grande conférence de la santé

[Recherche] La 8^e édition de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche est publiée

L'édition 2015 de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche vient d'être mise en ligne par le ministère dédié. Vision synthétique et chiffrée du paysage français en la matière côtoie une mise en perspective avec les leaders mondiaux. Pour cette 8^e publication, 49 thèmes sont abordés dont le parcours des étudiants, le financement, les dépenses et moyens humains de la R&D ou encore la recherche…

Les usagers revendiquent leur adhésion à une décision médicale partagée

C'est à l'issue d'une démarche participative à l'initiative du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) avec le soutien du collectif [im]Patients, Chroniques & associés et du think tank Coopération patients, que les usagers du système de santé revendiquent leur adhésion aux décisions médicales partagées. Ils le voient, expliquent-ils dans un dossier de presse, comme "une première marche d'une potentielle amélioration de l'observance" des traitements.

Depuis six mois, auditions, échange avec…

Analyse

Une troisième victoire pour les victimes des surirradiations d'Épinal mais le combat continue

Au terme de huit ans de combat, la cour d'appel de Paris vient de condamner les deux médecins et le radiothérapeute, poursuivis dans l'affaire des surirradiés d'Épinal à une peine de trois ans de prison avec sursis, assortie d'une interdiction d'exercer. Une nouvelle victoire pour les victimes qui poursuivent le combat au civil cette fois.

Bref sanitaire régional

Ircad 2 - Inauguration / CH Falaise - CPP / CHU de Dijon - Plateforme de dons / CH de Thuir - CMP

[Bourgogne] Le CHU de Dijon lance une plateforme participative de dons en ligne

Concomitamment au lancement de son nouveau site Internet, le CHU Dijon-Bourgogne lance ce 3 juillet une plateforme participative de dons en ligne. "Il n'y a pas de petit don", souligne l'établissement dans un dossier de presse. Le dispositif s'appuie sur les valeurs du crowdfunding. Par ce biais, l'hôpital pourra acquérir de nouveaux matériels et équipements, développer la recherche et améliorer la qualité d'accueil. …

Bref sanitaire national

Décision - Procès surirradiés d'Épinal / Sdim - Statut / Laboratoire Roche - RTU Avastin® / ADH - GHT / Soins sans consentement - Jurisprudence

[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal

La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En avril dernier, la cour a en effet décidé de rouvrir les débats pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, repoussant sa décision au début de l'été (lire ci-contre). Les peines prononcées sont identiques …

34% des médecins spécialistes d'Aquitaine ne peuvent prendre en charge de nouveaux patients

L'ARS et la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Aquitaine livrent ce 29 juin les résultats de leur première enquête d'opinion sur l'accès à la santé dans la région qui compte 161 hôpitaux et cliniques, 1 360 établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou atteintes d’un handicap, plus de 64 000 professionnels de santé dont 11 500 médecins, etc. L'objectif de cette enquête était de "donner directement la parole aux Aquitains, citoyens et professionnels, afin de mieux…

Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…