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Droit

Bref médico-social

SML - Conseil d'État / Lauréats - CCAH / FHF - Fondation Médéric Alzheimer

[Judiciaire] Le SML dépose un recours en Conseil d'État contre le dispositif de règlement arbitral

Un dispositif de
règlement arbitral est paru le 27 février au Journal officiel (JO). Il doit permettre de pérenniser les rémunérations des structures de santé pluriprofessionnelles. Seulement, si le Syndicat des médecins libéraux (SML) reconnaît que "les 500 maisons de santé existantes nécessitent un outil de rémunération", il déplore qu'elles servent de modèle unique. Dans un communiqué, le SML annonce…

Publié le 26 mai 2015 à 16h41

Publié le 26 mai 2015 à 16h36

Publié le 26 mai 2015 à 15h55

La HAS doit élaborer les critères d'éligibilité des patients aux hôtels hospitaliers d'ici octobre

La Haute Autorité de santé (HAS) s'est vu confier par la DGOS la tâche de cadrer les conditions d'accès et les critères d'éligibilité des patients aux hôtels hospitaliers. Ce 19 mai, elle publie la feuille de route qu'elle va suivre pour élaborer ces critères de sélection. Le début des expérimentations de ces hôtels est prévu entre fin 2015 et début 2016, indiquait la DGOS à Hospimedia en février dernier (lire ci-contre). "L’objectif de ces structures est (...) de suppléer uniquement à la fonction…

Publié le 21 mai 2015 à 15h32

Publié le 18 mai 2015 à 16h08

Publié le 18 mai 2015 à 13h04

Publié le 15 mai 2015 à 15h07 - mis à jour le 18 mai 2015 à 10h35