Droit

Le 27 mars, la Fehap et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) de Bretagne ont signé une convention de partenariat (à télécharger ci-contre), dans le but de conforter la place des représentants des usagers dans les établissements sanitaires et médico-sociaux privés non lucratifs de la région. Selon un communiqué commun, les deux acteurs souhaitent ainsi renforcer l'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Les différentes actions menées par le Ciss et la Fehap…

[Pays de la Loire] Le parquet fait appel de la relaxe de l'assistante de régulation médicale du CHU d'Angers

Comme indiqué à Hospimedia, le parquet d'Angers (Maine-et-Loire) a décidé ce 24 mars de faire appel de la relaxe prononcée huit jours plus tôt par le tribunal correctionnel d'Angers d'une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Lors de l'audience le 19 janvier dernier…

[Usagers] Old'up réfléchit à une nouvelle campagne "iPad en Ehpad"

En 2014, l'association Old'up a organisé des ateliers en Ehpad pour favoriser l'apprentissage des nouvelles technologies, mettant alors des iPad à disposition des résidents et leur ouvrant ainsi les portes d'Internet, Skype ou encore de la visioconférence... L'objectif était de permettre aux âgés éloignés de leurs proches de rester en contact. L'association réfléchit actuellement pour relancer cette initiative, a indiqué Marie-Fran…

[Ressources humaines] La CGT et le Snia réclament une revalorisation pour les infirmiers anesthésistes

La CGT et le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) réclament dans un communiqué commun, ce 20 mars, une revalorisation pour les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) dont le diplôme est désormais reconnu au grade master (lire ci-contre). "Nous exigeons que notre grille salariale soit revue pour être juste et conforme à nos responsabilités", écrivent-ils. Autre revendication…

[Ressources humaines] Les montants des prestations nationales 2015 du CGOS sont identiques à 2014

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) a annoncé sur son site Internet avoir décidé en conseil d'administration de reconduire cette année les mêmes montants des prestations nationales qu'en 2014 : mariage 288 euros (€) ; naissance-adoption 178 € ; décès 732 € ; départ à la retraite 50 € (par année de service effectuée dans un établissement adhérant au CGOS au …

Les établissements de santé représente la troisième source de signalement des dommages corporels causés par un tiers et susceptibles de donner lieu à un recours contre le responsable par les caisses d'assurance maladie (appelé recours contre tiers ou RCT). Les hôpitaux sont ainsi à l'origine de 8% des signalements, après les assureurs de la victime et la victime elle-même qui à eux deux atteignent 60% des déclarations. Mais cette obligation légale et réglementaire pour les hôpitaux s'effectue de…

[Île-de-France] La justice parisienne est mise en cause pour ne pas mener d'audience à l'hôpital lors de soins sans consentement

Par courrier adressé le 17 mars à Adeline Hazan, contrôleure général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), Me Renan Budet, avocat au barreau de Paris commis d'office pour la défense des personnes hospitalisées sous contrainte, juge "inqualifiable" le fait que les audiences judiciaires parisiennes pour soins psychiatriques sans consentement se fassent toujours au…

Ce 16 mars, le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire) a relaxé une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Ce jour-là, un homme a appelé le Samu pour alerter du malaise de sa compagne. Malgré plusieurs appels, les secours ont tardé à se déplacer. Arrivés sur les lieux, il est trop tard : la patiente est décédée d'une embolie pulmonaire. Lors de l'audience le 19 janvier…