Droit

La DGOS réintroduit la référence à un effectif infirmier minimum dans les cliniques psychiatriques

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version soumise vers la mi-septembre aux fédérations hospitalières concernées, la référence à l'effectif règlementaire global du personnel soignant par patient était supprimée, ce qui a suscité tantôt satisfaction tantôt interrogations, voire inquiétudes de la part de ces fédérations (lire ci-contre).…

Patrick Gohet est nommé adjoint au Défenseur des droits

Un décret en date du 26 septembre publié au Journal Officiel du 27 septembre instaure Patrick Gohet au poste d'adjoint au Défenseur des droits. Il y est nommé vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité. Geneviève Avenard prend quant à elle la vice-présidence du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, selon un second décret du même jour.

Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (…

La responsabilité de l'EPS Maison Blanche est retenue après un homicide par un patient

La Cour administrative d'appel de Paris a condamné l'EPS Maison Blanche à verser 45 000 € d'indemnités à la famille d'un homme tué par un patient pris en charge en hospitalisation d'office (HO) dans l'établissement. La levée d'HO a été jugée "prématurée" et l'EPS n'aurait pas agi de manière adaptée pour prévenir cette issue tragique.

Bloc note du 20 au 26 septembre

Les 35 heures ne sont pas à l'ordre du jour, pour Marisol Touraine

Marisol Touraine n'ouvre pas la question des 35 heures, des chevaux à l'hôpital, un ancien DG d'ARS auteur de polar, un défi qui conduit au licenciement pour faute grave... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Insolite] Des chevaux s'installent à l'hôpital Sainte-Marie de Villepinte (Seine-Saint Denis). Un partenariat a été conclu entre l'établissement et le centre équestre de Tremblay-en-France pour proposer…

Le tribunal administratif de Caen demande la levée du blocage des admissions de patients

Le tribunal administratif de Caen a enjoint le 19 septembre les syndicats Sud Santé-sociaux et CGT de l'EPSM du Calvados "de lever les consignes d'occupation irrégulière des locaux et de blocage des admissions de patients (...) et/ou de s'abstenir de prendre de telles consignes". Par ce référé, le tribunal met fin à une situation qui perturbe depuis le 9 septembre dernier les admissions des patients. Il estime que de tels actes "portent atteinte à la sécurité des patients et à la continuité du service…

Appels à projets & candidatures

HCSP / Indicateurs SNS / Innovation thérapeutique / Béatrice Denys / FHP-MCO / Administrateurs / ARS Centre / Démocratie sanitaire / Anap / Dialyse

[Qualité] Le HCSP cherche à définir des indicateurs synthétiques pour la stratégie nationale de santé

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a lancé un appel à projets en vue de développer des indicateurs synthétiques à intégrer au tableau de bord de la stratégie nationale de santé (SNS), qui comporte au total quinze indicateurs (lire ci-contre). Quatre thèmes sont ici retenus : logement indigne ; délais d'attente aux urgences ; délais de prise en charge des cancers ; maladies chroniques et …

La cour d'appel de Nîmes juge que les hôpitaux ne peuvent plus adhérer par convention à l'Unédic

En accordant aux hôpitaux le statut d'établissement public national, la loi HPST a rendu illégal leur adhésion au régime d'assurance chômage auprès de l'Unédic pour leurs agents non titulaires et non statutaires. Un récent arrêt de la cour d'appel de Nîmes le rappelle, donnant raison au CH de Mende. Une décision qui devrait faire jurisprudence.

Marie-Claire Quesnel est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la CRSA Basse-Normandie

Le 4 septembre, s'est tenue la première assemblée plénière de la mandature 2014-2018 de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Basse-Normandie. À cette occasion, le président de la CRSA, les présidents et vice-présidents des 4 commissions spécialisées ainsi que leurs membres ont été élus.

Lors de l'installation de la conférence, Marie-Claire Quesnel, présidente de la Caisse de mutualité sociale agricole des Côtes normandes a été renouvelée pour quatre ans en tant que pré…

La FHF envisage une action collective des hôpitaux minés par les emprunts toxiques

Par le biais d'un courrier adressé le 19 septembre à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, reprend son appel lancé fin 2013 en incitant la soixantaine d'hôpitaux souffrant d'emprunts toxiques à poursuivre la voie contentieuse face aux organismes bancaires (lire ci-contre). Des moyens juridiques plaident en effet en faveur de cette prise de position, précise la fédération, quand bien même la loi du 29 juillet dernier relative…

En bref sanitaire

Manifestation / Ministère de la Santé / Oniam / Ciss / Projet de décret / Diagnostic prénatal / BEH / Maladie cardiovasculaire

[Dialogue social] Environ 1 200 manifestants se sont réunis devant le ministère de la Santé contre l'austérité

Le collectif qui s'est baptisé "Convergence des hôpitaux en lutte contre l'hôstérité" a manifesté, ce 23 septembre à Paris, devant le ministère de la Santé. "D'après les chiffres des renseignements généraux, au plus fort du rassemblement, il y avait un peu plus de 1 200 personnes", indique Thierry Lescant du syndicat Sud santé sociaux 94. Entre "70 et 80 établissements" étaient représent…