Droit

La cour d'appel d'Aix suspend la fermeture du Clesi, ex-Université Fernando Pessoa France

La décision de fermeture avec exécution provisoire décidée le 18 septembre dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon semblait avoir sonné le glas de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement dénommée Université Fernando Pessoa (UFP) France, qui compte deux antennes à La Garde près de Toulon (depuis fin 2012) et à Béziers (depuis fin 2013). Il n'en est rien puisque le 31 octobre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie en référé par…

Appels à projets & candidatures

Atih / Enquêtes de coûts / Asip Santé / PPS / CNS / Usagers / ARS / Prévention / Anap / SIRH

[Finance] L'Atih lance une consultation pour la réalisation d'enquêtes de coûts

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) vient de lancer, sur sa plateforme des marchés publics, une consultation pour la réalisation d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaire et/ou médico-social sur quatre aspects : conception de l'enquête nationale de coûts ; élaboration des outils de recueil ; sélection des établissements ; supervision de l'enquête. L'Atih diffuse ainsi le dossier de consultation…

La nouvelle bataille judiciaire commence pour les surirradiés d'Épinal

La cour d'appel de Paris a ouvert le procès de l'affaire des surirradiés d'Épinal, une nouvelle bataille judiciaire commence. Les anciens directeurs de l'ARH Lorraine, de la Ddass, du CH d'Épinal et l'hôpital lui-même se trouvaient sur le banc des prévenus, les parties civiles ayant fait appel de leur relaxe.

Analyse

Les surirradiés d'Épinal attendent du procès en appel une confirmation des condamnations

Le procès en première instance des surirradiés d'Épinal a condamné les deux radiophysiciens et le radiothérapeute à dix-huit mois de prison ferme. Une peine exceptionnelle pour le plus grave accident de radiothérapie de France, qui est contestée ce 12 novembre en appel. Les victimes souhaitent que le jugement soit confirmé.

Le département de l'Essonne juge indignes les conditions d'exclusion d'une résidente à Marcoussis

Pour le Conseil général de l'Essonne, les conditions dans lesquelles l'Ehpad Le Repotel à Marcoussis a mis fin à la prise en charge d'une octogénaire sont indignes et inacceptables. Mi-octobre, l'Ehpad a en effet signifié à la famille ainsi qu'au département qu'il n'était plus en mesure d'accueillir cette résidente dans les conditions permettant une bonne prise en charge et un climat de confiance. Les relations avec la famille ont été mises en avant par la structure (lire ci-contre).

"Le Conseil…

Une information judiciaire est ouverte à la Clinique Claude-Bernard de Metz après un décès

Une information judiciaire pour homicide involontaire est ouverte à la suite du décès d'un enfant de 11 ans opéré d'une appendicite à la Clinique Claude-Bernard de Metz. L'ARS Lorraine a diligenté une enquête médico-administrative et dépêché un expert chirurgien. Le praticien qui a opéré l'enfant s'est quant à lui mis en retrait.

Appels à projets & candidatures

Étude de coûts / Psychiatrie / Prix Any d'Avray / Infirmier / Débat public / Usagers / PRS / Révision du Sros / Cécité / CHU de Bordeaux / TOC sévères / Henri-Mondor

[Finance] L'Atih lance sa première enquête de coûts en psychiatrie

Conformément à ce qui avait été annoncé en amont des 3^es Journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie organisées les 18 et 19 septembre (lire ci-contre), l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) lance un appel à candidatures pour une première enquête de coûts en psychiatrie. Toutes les structures ayant une autorisation de prise en charge en psychiatrie, quel que soit…

En bref sanitaire

Ordre infirmier / Canada / Indemnité / Outre-mer / Ebola / HCSP / Vincent Lambert / CEDH / Publicité / Clinique du Parc

[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n°46043/14) via sa Grande Chambre, annonce-t-elle ce 4 novembre. Au vu de la gravité de la question, la Chambre avait en effet manifesté son intention de se dessaissir au profit de son instance la plus solennelle le 7 octobre dernier (lire ci-contre). Les parties avaient un mois pour s'y opposer…

En bref sanitaire

Ebola / Cas confirmé / CHU de Nice / Cancer / Hôpital Forcilles / Soins palliatifs / Fait divers / CH du Pays d'Apt / UNPS / Epsos

[Gestion des risques] Un cas confirmé d'Ebola est pris en charge à l'HIA Bégin depuis ce 2 novembre

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rencontré ce 31 octobre l'équipe de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sur le départ pour la Guinée pour encadrer, avec la Croix-Rouge française, le fonctionnement du centre de traitement Ebola à Macenta. Et ce 2 novembre, dans un communiqué, elle a annoncé que la France a accueilli, à la demande de l'Organisation…

18 mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis contre le chef des urgences du CH de Guéret

Le chef du service des urgences du CH de Guéret a comparu, ce 30 octobre, devant le tribunal correctionnel de la préfecture de la Creuse. Il y était poursuivi pour homicide involontaire par faute caractérisée. 18 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis ont été requis contre le médecin, a indiqué le parquet joint par Hospimedia. Le délibéré doit être rendu le 13 novembre prochain.

Le 6 mai 2010, une étudiante en pharmacie âgée de 23 ans était admise aux urgences de Guéret après un malaise ayant…