18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Soucieux de connaître les intentions du Gouvernement en la matière, le sénateur Roland Courteau (Aude, Socialiste), dans une question écrite du 10 avril, interpellait le ministère de la Santé sur la possibilité de généralisation du tiers-payant et l'instauration d'un bilan d'étape à cinq ans - deux recommandations évoquées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport de février 2013. Alors que les syndicats de médecins dénonçaient une mesure à même de "déprécier l'acte…
[Qualité] L'Anesm travaille au repérage des facteurs de risque de la perte d'autonomie des personnes âgées ou de son aggravation
L'Anesm lance un appel à contributions dans le cadre d'une étude sur les outils de repérage des facteurs de risque de la perte d'autonomie des personnes âgées ou de son aggravation. Il s'agit d'outils à destination des professionnels non soignants, des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), des Ehpa et des aides médico-psychologiques (AMP) en Ehpad. Les …
L'ARS Aquitaine relaie à son tour l'appel à projets national relatif aux "Droits des usagers". Pour la 4e édition du label, six axes thématiques seront privilégiés : information, formation, médiation en santé, participation des représentants des usagers, effectivité des droits et accompagnement des évolutions du système de santé. Les associations, fondations et établissements du secteur de la santé et du médico-social…
Si de nombreux efforts ont été conduits par les acteurs de la santé en Alsace pour faire respecter les droits des usagers, tant dans le domaine sanitaire que médico-social, en établissement et auprès des professionnels exerçant dans le secteur ambulatoire, il reste encore des progrès à accomplir, note la commission spécialisée dans ce domaine de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), en préambule de son rapport annuel 2013.
Elle juge en effet encore trop insuffisant le nombre…
[Usagers] L'ARS Alsace lance à son tour son appel à projets démocratie sanitaire pour 2014
La problématique de démographie sanitaire nouvellement soutenue par le fonds d'intervention régional (Fir), le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et le directeur général de l'ARS Alsace lancent un appel à projets pour la formation de représentants des usagers et le recueil de la parole des usagers. Ouverts à l'ensemble des associations agréées, aux opérateurs de santé …