Droit

[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006

Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire de l'incendie mortel de la maison de retraite La vigie des Monts d’Or à Limonest (Rhône), indique le site Internet mLyon.fr. Les faits remontent à 2006, deux résidents avaient alors trouvé la mort malgré l'intervention des pompiers. En ce qui concerne…

Le 17 septembre, la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a élu le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rapporteur pour la proposition de loi (PPL) relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi. Déposé cet été, le texte prévoit en 27 articles un retour aux 39 heures de travail hebdomadaires payées 39 heures (article 2). Pour…

Les demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds sont reçues au cours de périodes déterminées par voie réglementaire dès lors que le bilan quantifié de l'offre de soins montre l'existence de besoins non satisfaits, au regard du schéma régional d'organisation sanitaire (Sros). En Champagne-Ardenne, le bilan quantifié de l'offre de soins…

Sur les huit premiers mois de 2014 par rapport à l'an dernier, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a enregistré une baisse de 17,5% du nombre de donneurs d'organes recensés et de 25% du nombre de donneurs prélevés. Résultat : le taux de prélèvement (prélevés/recensés) a chuté de dix points, passant de 47,4% à 37,1%, signale la direction de l'organisation médicale et des relations avec les universités (Domu) du CHU francilien, dans sa présentation faite le 9 septembre dernier en commission…

Dans un avis ce 10 septembre, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) apporte des précisions sur la conduite à tenir autour des cas suspects de maladie à virus Ebola, diffusée en avril. Les recommandations concernent d'une part les modalités de gestion des excréta, fluides biologiques et déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (Dasria) issus de patients suspects et d'autre part les …

[Ressources humaines] L'Anap lance un appel à candidatures sur la synchronisation des temps médicaux et non médicaux

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) lance un appel à candidatures sur la synchronisation des temps médicaux et non médicaux dans les établissements de santé. Il s'agit de la 3^e étape de son chantier sur l'optimisation du temps de travail des personnels hospitaliers, concernant plus précisément les méthodes et les outils. …