Droit

Appels à projets & candidatures

Infirmier de nuit / Ehpad / Ssiad / Personnes handicapées vieillissantes / Droit des usagers / Labellisation

[Gestion des risques] L'ARS Champagne-Ardenne lance un dispositif expérimental d'astreinte d'infirmier de nuit mutualisée entre Ehpad

L'ARS Champagne-Ardenne lance un appel à candidatures pour expérimenter une présence infirmière la nuit sous la forme d'astreinte opérationnelle, mutualisée entre plusieurs Ehpad. Peut postuler à cet appel à candidatures, un Ehpad - en groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ou non - qui organisera la mutualisation pour 200 ou 250 résidents sur …

En bref sanitaire

Dr Delépine / Cumul emploi retraite / Chimiothérapie / Bonnes pratiques / CH de Niort / Annulation d'une condamnation

[Ressources humaines] Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise autorise le cumul emploi-retraite du Dr Delépine

Au grand dam de l'AP-HP, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a suspendu, le 14 août dernier, la décision de l'AP-HP du 18 juin dernier, de ne pas recruter le Dr Nicole Delépine comme vacataire dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Le Dr Delépine, en retraite depuis le 19 juillet dernier, était auparavant chef de service de l'unité d'oncologie…

Les établissements d'Auvergne sont rappelés à leurs obligations en matière de relations aux usagers

Dans son rapport 2013 sur les droits des usagers, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) d'Auvergne insiste en particulier sur la nécessité pour les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) de rédiger leur rapport annuel.

Un membre de la CRSA de Franche-Comté sur deux a participé aux commissions en 2013

Le rapport annuel sur les droits des usagers en Franche-Comté en 2013, récemment mis à disposition par la Conférence nationale de santé (CNS), confirme une démocratie sanitaire à renforcer (lire aussi notre dossier sur le sujet). Les indicateurs de participation des membres aux différentes commissions sont en effet souvent en baisse : 49% à la séance plénière en 2013 contre 51% en 2012 pour ne citer qu'un exemple. La participation des représentants des usagers au sein des conférences de territoires…

En bref médico-social

Création Ehpad / Sélection promoteurs / Nouveaux membres / CRSA / Nomination / DRJSCS

[Offre de soins] L'ARS Rhône-Alpes dévoile les promoteurs en course pour la création de l'Ehpad de Chasse-sur-Rhône

Suite à l'arrêté du 31 mars 2014, prévoyant la création d'un Ehpad de 80 places sur la commune de Chasse-sur-Rhône (Isère, lire ci-contre), l'ARS Rhône-Alpes dévoile la liste des promoteurs susceptibles de remporter l'appel à projets. Issus du privé non lucratif ou du privé commercial, on retrouve parmi les 11 dossiers éligibles la Croix-Rouge française, la Mutualité française Isère…

Appels à projets & candidatures

CRSA / Démocratie sanitaire / Création PUV / Schéma gérontologique / Télémédecine / Ehpad

[Usagers] L'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets pour promouvoir la démocratie sanitaire

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de l'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets à destination des conférences de territoire, afin de porter des projets phares dans chacun des territoires de santé. Cet appel à projets fait suite à la décision gouvernementale de reconduire, pour 2014, l'enveloppe financière dédiée à la démocratie sanitaire. L'ARS rappelle que "la commission…

Bloc note du 9 au 14 août

Un hôpital australien annonce par erreur le décès de 200 patients à leurs médecins traitants

Un hôpital de Melbourne commet une fâcheuse erreur, la Franco-Turque retenue en Géorgie pour avoir été en possession de Dafalgan codéiné recouvre sa liberté, deux infirmiers libéraux de Mayotte sont poursuivis pour des escroqueries à la Sécurité sociale de plusieurs dizaines de milliers d'euros, l'homologation d'un nouveau médicament jugé trop onéreux est refusée en Grande-Bretagne, le patient zéro infecté par Ebola serait un garçon guinéen de deux ans, une malade d'Alzheimer se défenestre aux H…

L'État est de nouveau incriminé pour d'éventuels dommages dus au Mediator® chez 12 victimes

Le 7 août dernier, le tribunal administratif (TA) de Paris a de nouveau reconnu la responsabilité de l'État dans douze dossiers de patients ayant possiblement subi des lésions à la suite de prescriptions de Mediator®. Le 3 juillet dernier, le TA avait, pour la première fois, mis en exergue la responsabilité de l'État, dans les dommages possiblement causés par la prise du Benfluorex, commercialisé par Servier sous le nom de Mediator® (lire ci-contre). "Au mois de juillet, cette première condamnation…

Interview

Dr Gérard Rossinelli, président de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires

"Le corps des experts psychiatres judiciaires est en voie d'extinction"

L'Association nationale des psychiatres experts judiciaires a exprimé de vives inquiétudes, à l'occasion du récent vote de la réforme. Le Dr Gérard Rossinelli, président de l'Association, s'en explique.

Le TGI de Paris suspend l'activité de vente de médicaments du site 1001pharmacies.com

Mise à jour : réaction de 1001pharmacies.com à la décision du TGI de Paris et ajout de l'ordonnance.

Le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de rendre, par ordonnance, un arbitrage concernant un litige opposant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) et la société eNova Santé qui édite le site 1001pharmacies.com. Le tribunal a décidé de suspendre l'activité de vente de médicaments de ce site, avec une astreinte de 1 000 euros (€) par jour "pour faire…