Droit

Entre décembre 2008 et décembre 2013, la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a comptabilisé 118 avis concernant 116 agents hospitaliers*, dont près d'un tiers (31) œuvrent dans des établissements accueillant des publics difficiles (personnes âgées dépendantes, déficients mentaux, jeunes en difficulté) : Ehpad (9), EPSM (4), établissement public médico-social (2), pôle gérontologique (1), etc. À noter que ces actes sont souvent commis par des agents…

Par le biais d'une note adressée le 28 avril dernier à l'ensemble des directeurs d'hôpital de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Directeur général (DG), Martin Hirsch, entend mettre en œuvre "une vérification générale" de la conformité à la loi Informatique et Libertés des applications informatiques, "préludant en tant que besoin à des mises en conformité". En effet, si les accusations portées récemment à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) ou à l'hôpital Robert-Debré ont…

Précisions sur le futur dispositif de soutien aux hôpitaux englués dans les emprunts structurés, publication du Guide de l'action sociale 2014 de l'AP-HP, l'ARS Picardie et le GHPSO retenus pour le chantier d'optimisation des circuits d'approvisionnement, la secrétaire d'État chargée du numérique en ouverture de la dernière séance plénière du Conseil national du numérique, deux avis de l'InVS relatifs à l'amiante au CHU de Caen... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions…

Le financement de la CNSA par les régimes obligatoires de l'assurance vieillesse est détaillé par arrêté, une carte interactive des professions réglementées en Europe est mise en ligne par la Commission européenne... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Finances] L'heure est aux comptes pour la CNSA. Alors que laMission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) poursuit ses auditions…

Une ordonnance présentée au dernier Conseil des ministres permet aux Mahorais de bénéficier de l'Apa et de la PCH dans les mêmes conditions que dans l'Hexagone, les modalités de télétransmission du CICE sont détaillées dans un arrêté, l'Ehpad File-Étoupe de Montlhéry pourra ouvrir un Pasa de 14 places... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Droit] Devenue officiellement département d'Outre-mer et région d'Outre-mer …

Le cas de Vincent Lambert, patient en état pauci-relationnel pris en charge au CHU de Reims, dont la décision d'arrêter l'alimentation artificielle divise la famille, a été porté devant la justice en 2013 et est toujours en stand-by. Le Conseil d'État a ordonné le 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. Ils ont remis un pré-rapport ce 5 mai aux différentes parties. Mais ni le Conseil…