Droit

Le Ciss, la DGOS et le Défenseur des droits lancent deux outils pour mieux informer les patients

Depuis deux ou trois ans, le concept de patient co-acteur de la santé cherche à percer. Deux outils viennent désormais conforter cette idée : un guide de la DGOS et du Défenseur des droits ainsi qu'un site grand public du Ciss. L'idée : mieux informer l'usager pour favoriser sa participation au système.

L'indicateur de satisfaction du patient hospitalisé I-Satis sera bien généralisé et diffusé en 2014

Le modèle de questionnaire de l'enquête de satisfaction du patient hospitalisé n'est pas encore paru au Journal officiel (JO) mais le décret permettant sa généralisation vient de l'être dans l'édition du 1er mars. Ainsi, comme annoncé par Jean Debeaupuis lors du lancement en novembre 2013 du site d'information public sur la qualité des établissements de santé, Scope Santé (lire ci-contre), l'indicateur de satisfaction du patient, dit "I-Satis", pourra être diffusé dès 2014. Il intégrera alors le…

Le ministère du Travail est invité à renforcer son contrôle sur l'expertise en CHSCT

Ces dernières années, les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont de plus en plus l'objet de vives frictions entre directions et syndicats : les premières accusent les organisations syndicales de bloquer tout dialogue social et contestent souvent en justice les expertises commandées en CHSCT (impartialité, utilité, coût...); les seconds crient à l'atteinte aux droits syndicaux et au non-respect du code du Travail. Par le biais d'un rapport remis le 28 février dernier…

En bref sanitaire

Tiers payant / Cnom / CH Sud-Francilien / PPP / CHRU Brest / Démence / ASN / Source radioactive / Avenant / Sages-femmes

Vigilance du Cnom quant à la généralisation du tiers payant, satisfecit de la FHF et de la CGT sur la fin annoncée du PPP au CH Sud-Francilien, nouvelle piste de diagnostic précoce du cancer colorectal au CHRU de Brest, lancement d'un groupe de travail franco-britannique sur la démence, signalement de la perte ou du vol d'une source radioactive, publication au JO d'un avenant à la convention des sages-femmes... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien…

Les trois spécialistes qui mèneront la nouvelle expertise de l'affaire Vincent Lambert sont désignés

Le Conseil d'État a ordonné le 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert.

Le président de la section du contentieux du Conseil d'État a désigné ces trois experts par une ordonnance du 25 février. Ces derniers ont prêté serment dès le lendemain le 26 février. Il s'agit de :

sur la proposition de l’Académie nationale de médecine, du Pr Marie-Germaine Bousser, professeur émérite des universit…

Le tribunal administratif de Lille condamne le CH de Maubeuge après un suicide en prison

Le Tribunal administratif (TA) de Lille a condamné le 5 février dernier le CH Sambre Avesnois (Maubeuge, Nord) à indemniser la famille d'un jeune homme s'étant suicidé en 2006 au centre pénitentiaire de Maubeuge. Incarcéré depuis décembre 2005 pour une peine de 18 mois de prison dont 6 avec sursis, il a mis fin à ses jours alors qu'il a été sanctionné à 15 jours de Quartier disciplinaire (QD). Cette condamnation intervient après que le TA ait condamné en octobre 2013 l'administration pénitentiaire…

Le CH Sud-Francilien et Eiffage s'accordent pour résilier leur BEH

Illustration emblématique des critiques véhiculées sur le recours au Partenariat public-privé (PPP) en secteur hospitalier, le dossier du CH Sud-Francilien (CHSF) semble enfin en passe de se clore. L'établissement de l'Essonne et la société à laquelle il est lié depuis 2006 par Bail emphytéotique hospitalier (BEH), la firme Héveil filiale du groupe BTP Eiffage, viennent en effet de s'accorder sur une sortie de crise, annonce le CHSF par communiqué. Les 11, 13 et 14 mars prochains, les différentes…

Après une période d'apprentissage, la CRSA de Champagne-Ardenne veut asseoir sa légitimité

En juin, en Champagne-Ardenne, aura lieu le renouvellement des membres de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et, en fin d'année, des membres des conférences de territoires. L'occasion de dresser un bilan de la démocratie sanitaire dans la région sur les années 2010-2013. Dans ce document, Philippe Gillery, président de la CRSA Champagne-Ardenne, évoque ainsi un travail "mobilisateur de temps et d'énergie". Après la période d'apprentissage et de connaissance mutuelle, somme…

L'AP-HM met en place un nouveau mode de participation des usagers

L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) a mis en place, dans la droite ligne du rapport de Claire Compagnon (lire ci-contre), un "nouveau mode de participation des usagers à la vie de l'hôpital". Des comités d'usagers se sont dans ce cadre réunis les 7 et 21 février pour la première fois, indique l'établissement dans un communiqué. Ces comités sont composés de cinq représentants d'associations d'usagers et de cinq médecins ou soignants, volontaires, "pour chacun des cinq établissements…

En bref sanitaire

Tiers payant / Internes / Université / Aeres

Appel de l'Union française pour une médecine libre (UFML) à ne pas participer aux travaux en vue de la généralisation du tiers payant, résultats des élections à l'université Paris 13 confirmés, première évaluation de la recherche clinique dans 4 CHU par l'Aeres... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Dialogue social] Dans un billet publié sur son site internet le 20 février dernier, l'Union française pour une médecine libre…