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Droit

Publié le 27 novembre 2013 à 16h07

Publié le 27 novembre 2013 à 10h39

Publié le 26 novembre 2013 à 15h05

Le défenseur des droits rappelle l'existence de sept recommandations sur le droit des âgés en Ehpad

Dominique Baudis, Défenseur des droits de la République, vient de publier une fiche d'information relative aux droits fondamentaux des personnes âgées. Objectif : rappeler les professionnels à leur responsabilité, en indiquant la marche à suivre en cas d'atteinte aux droits des seniors.

Qualité et sécurité des soins (accidents médicaux, erreurs médicamenteuses…), maltraitance physique et financière, conditions d’accueil et tarification des établissements spécialisés d’hébergement, accès au crédit…

Publié le 25 novembre 2013 à 15h55

Publié le 22 novembre 2013 à 16h45

Les nouveaux contrats type de bon usage du médicament et le rapport d'étape ont été publiés au JO

Après la publication au Journal officiel (JO) du 27 septembre 2013 du décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits de santé (CBU), ce sont maintenant les contrats type et le modèle de rapport d'étape annuel qui ont été publiés au JO du 22 novembre. Le décret précise que le nouveau contrat type vise a améliorer son pilotage national en fixant la durée du contrat à cinq ans. Il vise également à améliorer l'articulation du CBU avec les plans d'action permettant de réguler les …

Publié le 22 novembre 2013 à 16h40