Droit

L'hôpital tend à se convertir à la personnalisation du service au patient

D'un côté, une demande des patients de plus en plus forte. De l'autre, un effet levier né des promesses de la médecine personnalisée. La personnalisation du service au patient s'annonce inéluctable à l'hôpital, comme l'atteste une série d'exemples annonciateurs à l'AP-HP, aux HCL et au CHR de Metz-Thionville.

En bref sanitaire

Emplois fonctionnels / Fondation / HCL / Urgences / Convention Samu-Smur / Télé-AVC / Convention CNRS / EHESP

Actualisation de la liste des emplois fonctionnels de directeurs, création d'une Fondation au bénéfice des patients des HCL, signature d'une convention entre le CH de Châteauroux et celui de Guéret au sujet des secours d'urgence, lancement du dispositif TéléAVC en Champagne-Ardenne, signature du CNRS avec ses partenaires rennais... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Comme annoncé aux syndicats de directeurs…

Enquête

Deux députés se saisissent du cas d'un psychiatre du CH de Montfavet attaqué par le groupe Mulliez

Un psychiatre du CH de Montfavet, le Dr Jean Rodriguez, est poursuivi par le conseil départemental de l'ordre des médecins du Vaucluse, sur demande du groupe Mulliez, pour avoir émis un certificat médical qui fait état de harcèlement moral. Les députés Christian Paul et Julien Aubert ont saisi Marisol Touraine.

113 industries de santé ont déclaré verser 5,9 M€ d'aides à 301 associations de patients en 2012

À l'issue de la quatrième année de collecte des déclarations d'aides versées par les industries de santé aux associations de patients, la Haute autorité de santé (HAS) constate une stabilité du montant : 5,9 millions d'euros au titre de l'année 2012 (contre 5,8 en 2011). Elle remarque également la prééminence du secteur du médicament à usage humain qui distribue 94,2% du total. Le reste concerne les industriels du dispositif médical et du dispositif médical de diagnostic in vitro (5,25% en 2012)…

Une commission de la stratégie à la FHP finalise un plan d'actions triennal

À l'occasion des Rencontres annuelles de la FHP, la fédération a présenté les grands axes d'un plan d'actions triennal, préparé par sa nouvelle commission stratégique. Validé en février, il abordera l'ensemble des grandes problématiques financières et sociales qui touchent le secteur de l'hospitalisation privée.

Une circulaire va corriger les dérives préfectorales quant au droit des étrangers gravement malades

Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp) a obtenu une réponse du ministère de l'Intérieur suite à son interpellation quant aux dysfonctionnements constatés dans l'application du droit des étrangers atteints de maladies graves (lire la lettre ouverte). L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) observe en effet que "de plus en plus de préfets n'hésiteraient pas à mener une contre-enquête médicale pour fonder une décision de reconduite, alors que le médecin de l'…

L'Alsace lance des séminaires territoriaux pour fluidifier le parcours de soins des personnes âgées

Maladies chroniques, polypathologies... Les caractéristiques de santé propres aux personnes âgées peuvent somme toute complexifier le bon cheminement et la qualité des soins. Aussi, et alors qu'une poignée de régions développent l'expérimentation Paerpa (lire ci-contre), l'ARS Alsace s'attache elle aussi à améliorer la fluidité du parcours des seniors.

Interpellée par la tendance régionale "relativement forte à l'hospitalisation, à la prise en charge en institution et un recours aux urgences important…

Le montant des sanctions finales T2A sur l'activité 2009 a chuté de 77% par rapport à 2008

Dans le cadre de son second rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2010 sur l'activité 2009, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) constate une chute de 77% du montant des sanctions définitives notifiées aux établissements, passant en un an de 44,5 à 10,3 millions d'euros. Dans l'ensemble, les contrôles opérés durant cette campagne 2010 ont concerné 25 régions et 271 établissements : 153 anciennement sous…

En bref sanitaire

Cnoss / ARS-Miviludes / CHU Nancy / Copermo / Marchés publics / Médiation / Open data / Rapport

Prorogation du mandat des membres du Cnoss, partenariat ARS Île-de-France/Miviludes, passage du CHU de Nancy en Copermo, la médiation des marchés publics ouvre un site Internet, la mission sur l'open data rendra ses conclusions en avril 2014... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Au Journal officiel ce 28 novembre, un décret proroge d'un an, soit jusqu'au 30 novembre 2014, le mandat en cours des membres…

Christiane Taubira veut davantage associer les familles des personnes sous tutelle ou curatelle

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce 27 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures en matière de justice. Ce texte doit notamment habiliter le gouvernement à "prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures", lit-on dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

Parmi les mesures envisagées est donc inscrit l'aménagement du droit de la protection juridique…