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Droit

Publié le 21 octobre 2013 à 13h55

Publié le 18 octobre 2013 à 16h15

Publié le 18 octobre 2013 à 15h38

Deux commissions du Sénat adoptent coup sur coup le projet de loi Économie sociale et solidaire

Après le projet de loi Consommation, c'est au tour de celui de l'Économie sociale et solidaire. Le 16 octobre, le texte de loi proposé par Benoît Hamon (lire ci-contre), ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire, a été adopté par le Sénat en commission des Affaires économiques après être passé la veille en commission des Affaires sociales. Les principes de ce champ de l'économie y sont décrits pour la première dans le droit français. Objectif : organiser, promouvoir et développer le …

Publié le 18 octobre 2013 à 13h59

Publié le 18 octobre 2013 à 10h49

Un décret vient renforcer quatre axes du système de pharmacovigilance

Par le biais d'un décret paru ce 18 octobre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé transpose dans la réglementation hexagonale la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, qui vise à renforcer le système de pharmacovigilance. Précisément, ce texte modifie la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, qui institue un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Quatre axes de la…

Publié le 18 octobre 2013 à 09h04

Publié le 17 octobre 2013 à 15h23

Publié le 16 octobre 2013 à 16h04