Droit

Instaurée par loi HPST, la procédure d'autorisation par Appels à projets (AAP) des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a dès son origine été l'objet de vives critiques. Finalement les autorités sanitaires et sociales ont reconnu elles-mêmes que le dispositif pouvait être amélioré. Un projet de décret apportant quelques modifications a donc été présenté fin janvier au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) qui a donné un avis favorable au projet. Les…

Dans son délibéré rendu ce 6 février, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH Théophile-Roussel de Montesson (Yvelines), suivant ainsi le Tribunal correctionnel de Paris qui s'était prononcé en ce sens le 22 mars 2013 (lire ci-contre). Avocat de Michel Dogué, Me Alain Weber a indiqué à Hospimedia que la peine pénale était restée à l'identique, à savoir 2 000 euros…

Ce jeudi 6 février, après avoir tenu une audience publique au cours de laquelle les parties et leurs conseils ont été entendus, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de renvoyer le jugement de l'appel relatif à la situation de Vincent Lambert à une formation collégiale. Celle-ci se réunira dans le courant de la semaine du 10 février.

"Cette possibilité, prévue par le code de Justice administrative, informe le Conseil d'État dans un communiqué, est utilisée lorsque la difficulté de l'affaire…

Une enquête est en cours à la suite de suspicions de viols qui auraient été perpétrés par un chirurgien, spécialisé en cardiologie, de l'hôpital Saint-Joseph à Marseille, a-t-on appris de source judiciaire. Ce dernier a été mis en examen et écroué à la prison des Baumettes suite à son interpellation à domicile le 28 janvier, et une information judiciaire a été ouverte le 30 janvier "sur des faits de viols aggravés", par personne ayant autorité.

La direction générale de l'hôpital a été informée le…