Droit

Deux heures : c'est tout ce que réclame François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB) aux sénateurs. Dans un communiqué, il regrette que la conférence des présidents du Sénat, réunie le 8 février, n'ait pas inscrit à l'agenda des prochains jours de la Haute assemblée la proposition de loi Boyer-Préel sur la biologie médicale, adoptée par les députés le 26 janvier dernier (lire notre brève du 27/01/2012 et notre article du 25/01/2012). Mais il ne désespère pas pour autant. Il…

Instauré par la loi de Finances pour 2012 (article 105), le jour de carence dans la fonction publique sera applicable dès le 1er janvier 2012, signale dès à présent la DGOS en réponse au questionnement de la Fédération hospitalière de France (FHF). En attendant la publication prochaine d'une circulaire inter-fonction publique sur le sujet, les pouvoirs publics précisent que tous les personnels médicaux sont concernés : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels (contractuels, attachés, assistants…

Suite au suicide le 9 janvier dernier d'une personne travaillant dans l'équipe d'entretien de l'internat (lire aussi notre brève du 26/01/2012), une enquête interne a été diligentée. Les résultats de cette enquête ont été présentés le 2 février lors d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire. Dans le compte rendu rédigé à l'issue de cette réunion, et dont Hospimedia a eu copie, le comité estime que "l'organisation du travail n'est pas directement responsable…

Une circulaire de la DGOS du 24 janvier précise les modalités de mise en œuvre de la réforme Licence-master-doctorat (LMD) au sein des écoles de sages-femmes. Pour les étudiants intégrés avant la rentrée universitaire 2011-2012, les règles de l'arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme restent applicables jusqu'à la fin de leur cursus. En cas de redoublement ou d'interruption de la formation, des propositions sont formulées par la commission d'attribution des crédits…

Suite au scandale des prothèses mammaires développées par la société Poly implant prothèse (PIP, lire aussi le bloc note du 23/12/2011) fondée en 1991 par Jean-Claude Mas, les ministres chargés de la Santé ont demandé au directeur général de la santé (DGS) et au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) de réaliser un état des lieux des contrôles effectués par les autorités sanitaires auprès de cette société et des mesures mises en œuvre (lire aussi notre…

[Justice] Au CHU de Nantes, une pétition circule contre un projet d'émission réalité de TF1 filmant 24h/24 la vie aux urgences. Une atteinte au devoir de réserve…