Droit

Les visites médicales en établissements de santé des fournisseurs de médicaments et laboratoires seront désormais définies par convention "signée par le représentant légal de l'établissement après avis de la commission ou de la conférence médicale et, le cas échéant, information de la commission des soins infirmiers et de rééducation médico-technique", lit-on dans un projet d'arrêté mis en ligne sur le site Internet de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés …

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale d'établissement (CME) sont incompatibles avec les fonctions de chef de pôle. "Toutefois le règlement intérieur peut prévoir une exception à cette règle si l'effectif médical de l'établissement le justifie", indique le texte réglementaire. "Alors que la…

La DGOS livre dans une instruction du 1er mars la pondération des items retenus pour le calcul de trois indicateurs de 2e génération du tableau de bord des infections nosocomiales ainsi que leur cahier des charges. Il s'agit de :
- l'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales version 2 (ICALIN2),
- l'indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO),
- et l'indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes…

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de diffuser sa seconde notice technique relative à la prise en charge et à la tarification des prestations d'hospitalisation. Elle donne des informations et explique les nouveautés en rapport avec la publication des arrêtés dit "prestations" du 14 février et "tarifaire" du 24 février. Et elle complète les consignes de codage données dans la précédente notice publiée fin décembre 2011 (lire notre brève du 02/01/2012).

L'ATIH fournit…

À l'occasion de la campagne électorale, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) et l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) adressent quinze propositions d'évolution du cursus médical et de l'accès aux soins pour le futur quinquennat. Les trois organisations réitèrent ainsi leur refus de toute mesure coercitive pour l'installation des jeunes médecins et …

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le bilan trimestriel des événements en radiothérapie de niveau 1 sur l'échelle ASN/SFRO déclarés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011. Au total, 39 événements ont eu lieu et ont concerné un seul patient "sans incidence attendue" sur leur santé. Néanmoins, ils ont tous fait l'objet d'une analyse pour en tirer les conséquences, précise l'autorité. Dans le détail, 22 événements sur 39, soit la majorité, ont pour origine une anomalie dans …