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Article
Les travaux du futur campus d'innovation santé Sully Santenov ont débuté à Dijon
Droit
Mise sous administration provisoire du CHI Unisanté (Moselle)
Le référé suspensif du CH-FO rejeté, une direction par intérim finalement envisagée
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce 27 janvier le référé suspensif formulé par le syndicat CH-FO contre la décision prise début janvier par l'ARS de Lorraine de placement sous administration provisoire et de mise en recherche d'affectation d'office de Jean Thomann, directeur du CHI Unisanté (lire notre article du 06/01/2012). Selon l'ordonnance du tribunal, la requête du syndicat a été jugée "sans objet", Jean-François Bénévise, directeur général de l'ARS, ayant retiré le 24 janvier…
Autisme
L'abandon des pratiques psychanalytiques fait débat
La proposition de loi de Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, demandant "l'abandon des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes au profit de traitements opérants" divise. Les psychiatres sont très vite montés au créneau via notamment le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) avant même le dépôt du projet. Dès lundi, le CASP accusait dans un communiqué, le député de "verser une pierre de plus au procès caricatural fait à la psychanalyse par les …
Contrôles T2A
La Cour de cassation déboute la clinique auvergnate des Chandiots
Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) devant la Cour d'appel de Lyon. Cette décision résulte d'un contrôle sur la Tarification à l'activité (T2A) mené en 2005 par l'Agence régionale d'hospitalisa…
Marchés publics
Signature électronique : l'outil technique au choix du signataire
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les documents de marché pour une candidature ou une offre pouvant faire l'objet d'une dématérialisation. Dans ce projet d'arrêté, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix "sous réserve de sa conformité aux normes du r…
CHRU de Lille
Après un quatrième suicide, une mission IGAS diligentée
Le CHRU de Lille est de nouveau en deuil ce lundi 23 janvier après le suicide d'un de ses aides-soignants, le quatrième en moins de trois semaines (lire aussi notre brève du 20/01/2012). Selon les premières investigations, a indiqué lors d'une conférence de presse le directeur général du CHRU de Lille, Yvonnick Morice, les causes n'auraient pas de lien avec l'activité professionnelle de l'aide-soignant qui exerçait à l'EHPAD Les Bateliers de Lille. Le directeur général de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais…