Droit

La proposition de loi du député UMP du Loiret Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne a été adoptée mercredi en première lecture.

Nouveau rebondissement, le texte a été enrichi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale d'un amendement prolongeant la procédure dérogatoire d’autorisation de plein exercice…

Le 3 janvier dernier, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) d'Île-de-France a sanctionné deux chefs de service de l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne à Paris pour avoir méconnu leurs obligations déontologiques. Comme le précise le CROM à Hospimedia, l'un s'est vu interdire d'exercice pour une durée d'un an, dont neuf mois avec sursis, le second pour trois mois, dont deux avec sursis. Ces deux psychiatres ont été poursuivis par le Conseil départemental de l'ordre…

La Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO) dément formellement dans un communiqué qu'une décision sur sa plainte contre l'État français pour distorsion de concurrence et aides illégales d'État ait été rendue, accusant la Fédération hospitalière de France (FHF) d'œuvrer "sciemment" par "désinformation", suite à la décision prise le 20 décembre par Bruxelles de valider les aides d'État aux hôpitaux publics au titre des tâches d'intérêt économique et g…