18h02
Nomination
Quatre nouveaux membres rejoignent le comité de direction d'Emeis à la rentrée
Droit
Quotas de femmes dans la fonction publique
Le montant des pénalités précisé dans un projet de décret
Un projet de décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, fixe le montant des pénalités prévues si les nominations aux emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH), notamment, ne comptent pas au moins 40% de femmes. Une disposition qui a été arrêtée dans le cadre de la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte…
Néphrectomie effectuée par erreur
L'ARS d'Alsace suspend un chirurgien pour cinq mois
Un chirurgien a été suspendu pour cinq mois après avoir enlevé par erreur un rein sain à une patiente opérée à la clinique privée Sainte-Anne à Strasbourg, a-t-on appris vendredi auprès de l'ARS d'Alsace. "Le directeur général de l’ARS a estimé que le chirurgien exposait ses patients à un danger grave et a pris un arrêté de suspension d'exercice en application de l'article L.4113-14", a précisé une porte-parole de l’agence. La période de suspension du droit d'exercer pratiquée dans le cas présent…
Visite médicale en établissements de santé
Un projet expérimental de convention en consultation
Les visites médicales en établissements de santé des fournisseurs de médicaments et laboratoires seront désormais définies par convention "signée par le représentant légal de l'établissement après avis de la commission ou de la conférence médicale et, le cas échéant, information de la commission des soins infirmiers et de rééducation médico-technique", lit-on dans un projet d'arrêté mis en ligne sur le site Internet de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés …
L'USP réclame un contrôle de la régularité de l'organisation des CME
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a dénoncé, dans un communiqué diffusé mercredi, la violation fréquente, selon le syndicat, d'une disposition du Code de la santé publique, stipulant que les fonctions de président de la Commission médicale d'établissement (CME) sont incompatibles avec les fonctions de chef de pôle. "Toutefois le règlement intérieur peut prévoir une exception à cette règle si l'effectif médical de l'établissement le justifie", indique le texte réglementaire. "Alors que la…