Droit

Décomptes RTT

Le tribunal administratif rappelle à l'ordre le CHU de Nantes

Saisi par le syndicat CGT du CHU de Nantes sur les décomptes de Réduction du temps de travail (RTT) et la prise en compte des absences autorisées, le Tribunal administratif (TA) de Nantes a donné gain de cause au syndicat. Il a en effet condamné le CHU à annuler et rédiger de nouveau dans les trois mois sa fiche de référentiel du temps de travail relative à la mise en œuvre de la RTT mais aussi à verser à la CGT 1 500 euros.

Dans l'exposé des motifs, le tribunal signale que l'abattement du droit …

Fonction publique hospitalière

La circulaire sur les statuts locaux dans les tuyaux

La circulaire sur l'intégration des agents sous statuts locaux serait selon le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dans le circuit de signature pour être publiée.

Le syndicat indique dans un communiqué, que le texte règlementaire concerne principalement des informaticiens, titulaires. Les contractuels de leur côté pourront bénéficier de concours réservés.

Le syndicat détaille ensuite quelques modalités du dispositif. "Le grade d’accueil est déterminé en fonction de la proximité de son indice…

Quand un assureur accompagne un CHU dans la cartographie et la prévention de ses risques

La démarche de cartographie des risques dans les établissements de santé n’est pas nouvelle. Qu’elle se fasse, en revanche, avec l’appui au long cours d’un assureur est plus rare et novateur. Le CHRU de Brest, dans son partenariat avec la SHAM, est emblématique d’un compagnonnage efficient.

Ligne d'information juridique et sociale

Santé info droits enregistre plus de 7 000 sollicitations en 2010

Avec une augmentation de 18,4% des appels et de 74% de courriels traités, Santé info droits, la ligne d'information juridique et sociale du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a répondu à plus de 7 000 sollicitations en 2010, note le collectif en préambule du quatrième rapport de son observatoire annuel. Créé en 2006, Santé info droits compte en 2010 seize professionnels juristes, avocats ou travailleurs sociaux.

L'actualité semble avoir favorisé tout particulièrement l'évolution de ce …

Nathalie Lelièvre, juriste en droit de la santé

La problématique de la fin de vie n’est pas uniquement corrélée à une loi

Suite à la récente actualité sur l'euthanasie, Hospimedia a souhaité faire le point sur cette problématique et, plus précisément, sur les moyens existants ou non pour les professionnels de santé lorsqu'ils sont confrontés à la fin de vie. La loi Léonetti peut-elle régler la question?

Marchés informatiques

Les hôpitaux marseillais sous le joug d'une enquête de la police judiciaire

Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les services et marchés publics informatiques (lire aussi notre brève du 05/05/2011) pointant les dérives dans la gestion du Dossier patient informatisé (DPI) à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), une enquête de la police judiciaire est en cours. Conséquences directes, deux cadres dirigeants de l'AP-HM ont été placés en garde à vue et des perquisitions ont été opérées, rapporte ce mercredi…

Prime aux contractuels

Le CHI de Cornouaille en attente des modalités de paiement

Le CHI de Cornouaille à Quimper devrait prochainement s'acquitter d'une prime de service à ses contractuels, le tribunal administratif de Rennes en ayant décidé ainsi en 2008. Toutefois après une longue procédure (plusieurs appels rejetant la requête de l'hôpital), aucune règle n'a été édictée pour son paiement. La direction va donc se rapprocher de la juridiction administrative rennaise pour connaître les modalités de son application, a indiqué Jean-Roger Pautonnier, directeur du CHI, contacté …

Événements indésirables

Incitation au signalement et protection du professionnel dans une proposition de loi

Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne signalant la survenue d'un événement indésirable "ne peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire ou juridictionnelle (...) sauf en cas de manquement délibéré ou répété de sa part aux règles de sécurité".

Sans aucune incidence financière et sans remettre…

CHU de Caen

Deux comptables condamnées à rembourser 83 000 euros de salaires versés à l'épouse de l'ancien DG

Par jugement rendu le 14 septembre dernier, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie condamne deux anciennes comptables du CHU de Caen à rembourser chacune près de 42 000 euros à la caisse de l'établissement. Celles-ci ont effet engagé leur "responsabilité pécuniaire" pour ne pas avoir décidé de suspendre le paiement – opéré de septembre 2007 à octobre 2008 – des salaires de l'épouse de l'ancien directeur général de l'hôpital, Joël Martinez. Ce dernier, révoqué mi-2009 pour avoir…

[Bloc note du 9 au 16 septembre]

Cinq sommités plaident "pour une santé égalitaire et solidaire"

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au menu, outre le Sénat éclaboussé à son tour par l'affaire Mediator, un manifeste appelant à défendre le système de santé hexagonal ainsi qu'un nouvel espoir contre le paludisme...

[Initiative] Le Nouvel Observateur publie cette semaine des extraits du "Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire", rédigé par cinq sommités de la santé. Leur diagnostic est sans appel, le …