11h32
Ressources humaines
L'avocat Émeric Guillermou est nommé à la présidence du fonds de dotation Abilitis
11h32
Ressources humaines
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11h11
Économie
L'agence de santé Grand-Est engage une "dynamique de performance" avec les établissements
10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
On peut s'interroger sur la fragilité du système de périnatalité que mettent en évidence les tragédies survenues à Lille (lire notre brève du 16/05/2011) et à Montauban (lire notre brève du 13/05/2011), souligne dans un communiqué le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF). Même si des enquêtes sont en cours pour déterminer avec précision les circonstances de ces deux incidents et les responsabilités engagées, la problématique des dysfonctionnements du système de prise en charge de …
Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions. L'histoire déjà compliquée de ce projet de loi ne s'arrête pas là, puisqu'il va maintenant connaître une nouvelle navette parlementaire.
Pour rappel, l'examen des sénateurs a débuté le 10 mai dernier dans une certaine confusion. La commission des affaires sociales…
Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation du décret du 10 mars 2011 modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des personnes reconnues atteintes d'une Affection de longue durée (ALD). Cette action est conduite par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l'association des accidentés de la vie (FNATH) ainsi qu'un patient directement touché par une ALD. Dans un communiqué commun, ils exposent leurs griefs, considérant ce texte comme "un obstacle suppl…
La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier sur son site Internet son nouveau guide de contentieux tarifaire. Le document est destiné à aiguiller les Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leurs démarches devant les différentes juridictions de la tarification soit les Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Ce guide 2011 succède à une précédente édition…