17h44
Article
Un arrêté ministériel sur le remboursement des soins orthophoniques sera bientôt publié
Droit
Mobilisation des PADHUE
Entendus, ils rencontrent le cabinet ministériel prochainement
La Fédération CGT Santé, l'AMUF et la CPH ont apporté leur soutien aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), appelés à manifester ce 15 juin devant le ministère de la Santé par le syndicat SNPADHUE (lire notre brève du 08/06/2011).
Les dispositions dérogatoires de la loi de financement de la sécurité sociale de 2006 les concernant, à savoir la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE), doivent être prorogées pour éviter que des milliers de praticiens se trouvent au 31 décembre 2011…
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Une première au Parlement
Les députés ont entamé ce mardi 14 juin 2011 l'examen de la première loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont la disposition centrale vise à instaurer, dans les sociétés commerciales de plus de 50 salariés, le versement d'une prime "lorsque les dividendes attribués aux actionnaires ou associés sont en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents".
Dans son rapport remis le 8 juin dernier et mis en ligne vendredi soir, Yves Bur, rapporteur pour la commission…
Nouvel imbroglio juridique autour de la psychiatrie et deuil annoncé
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les articles L.3213-1 et L.3213-4 du Code de la santé publique (CSP) relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO) des personnes atteintes de troubles mentaux. Il a motivé cette décision avec les mêmes motifs que ceux retenus dans sa décision du 26 novembre 2010 concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010). L'absence actuelle d'intervention de l'autorité judiciaire pour prolonger la privation de liberté au-delà de quinze …
Infections nosocomiales
Les modalités de déploiement de l'outil de télé-signalement se précisent
Les modalités de déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales e-SIN sont décrites dans une instruction du 18 mai commune à la DGOS et la DGS. Mis à disposition au cours du second semestre 2011 et accessible sur Internet, il mettra fin aux déclarations papier (lire notre article du 29/04/2011). Son objectif : "améliorer les délais, la qualité et la fluidité des échanges dans le cadre du signalement et de la gestion de l’évènement signalé tout en apportant les garanties de…
CHR de Metz-Thionville
Révoqué par le CNG, l'ancien chef de service de chirurgie cardiaque fait appel
Révoqué du corps des praticiens hospitaliers publics par le Centre national de gestion (CNG) : la sanction est tombée ce mercredi pour Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Bon Secours de Metz (Moselle) rattaché au CHR de Metz-Thionville. Il avait été suspendu à titre conservatoire en fin d'année 2010 (lire notre brève du 02/11/2010) après que des dysfonctionnements aient été constatés dans son service dont l'activité avait elle-aussi été stoppée durant plusieurs…
L'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi
Le sujet de l'expérimentation des maisons de naissance revient au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 24 mai dernier et présentée par Muguette Dini, sénatrice du Rhône pour le groupe union centriste. Cette problématique adoptée par les parlementaires dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2010 (lire aussi notre brève du 17/12/2010). Celui-ci a alors…