18h02
Nomination
Quatre nouveaux membres rejoignent le comité de direction d'Emeis à la rentrée
Droit
Marchés et contrats de la commande publique
La Direction des affaires juridiques publie une fiche explicative
Suite à la publication du décret du 25 août 2011 modifiant les dispositions des marchés et des contrats de commande publique, la Direction des affaires juridique (DAJ) vient de publier une fiche explicative. Elle recense les différentes innovations apportées par le décret comme l'introduction des contrats globaux de performance et les mesures de simplification.
Elle revient aussi sur les clarifications (modalités d'actualisation et de révision des prix) et les différentes mises à jour apportées par…
Hôpital privé Jacques Cartier à Massy (Essonne)
Doutes et confusions autour des bactéries multirésistantes
La médiatisation du portage de la bactérie Klebsiella pneumoniae productrice de carbapénèmase de type KPC à l'hôpital privé Jacques Cartier à Massy dans l'Essonne (Générale de Santé) a créé la polémique cette semaine après un rappel réglementaire des mesures de contrôles des cas importés (lire notre brève du 29/08/2011). La bactérie a d'abord été incriminée dans plusieurs cas de décès dans la presse, puis disculpée par les autorités sanitaires. Mais la confusion et le doute se sont installés aupr…
Victimes du Mediator
Le dispositif d'indemnisation entre en vigueur
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour déposer une demande d'indemnisation. Un formulaire est disponible à cet effet sur le site de l'office, indique le ministère de la Santé dans un communiqué, rappelant également…
Inspection et contrôle au sein des ARS
Le SNIASS-UNSA dénonce les nouvelles règles au Conseil d'État
Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA poursuit sa dénonciation du décret du 19 janvier 2011, modifiant notamment les règles de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS (lire aussi notre brève du 22/03/2011). "On ne peut avoir d'un côté l'affirmation de l'importance d'un corps d'inspection de fonctionnaires d'État dans les champs de la santé et de la cohésion sociale, aux côtés des autres corps techniques chargés également de tâches …
Réforme sur les soins psychiatriques
Un méli-mélo contraignant en marche
Le bilan de la réforme des soins sans consentement en application depuis le 1er août sera bien plus précis dans les prochaines semaines. Progressivement, le nouveau dispositif est ajusté mais il est déjà jugé chronophage, mobilisateur en personnel et remis en cause sur le plan clinique.
Bactéries multirésistantes
Face à la diffusion de germes, la DGS rappelle les mesures de contrôle
Une multiplication des épisodes à bactéries multirésistantes type Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC) est confirmée : 23 cas en 2010 et 45 depuis janvier 2011, alerte la Direction générale de la santé (DGS) dans une instruction du 26 août. du 26 août. Un épisode important a notamment débuté en juin, du fait du non-respect des dispositions de la circulaire du 6 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de mesures de contrôle des cas importés.
La DGS rappelle donc aux établissements…