17h44
Article
Un arrêté ministériel sur le remboursement des soins orthophoniques sera bientôt publié
Droit
Les députés étendent "le principe de laïcité" aux ESPIC
Portée par le député UMP de Seine-et-Marne Jean-François Copé, la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse, débattue et adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, estime notamment "nécessaire que le principe de laïcité soit étendu à l'ensemble (…) des structures privées des secteurs social, médico-social [en l'occurrence, les Établissements de santé privés d'intérêt collectif – ESPIC], ou de la petite enfance chargées d'une mission…
Bioéthique
Le projet de loi adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du 27/05/2011). Sur les 497 suffrages exprimés, 280 députés ont donc voté pour et 217 contre, 37 se sont abstenus.
Parmi les décisions arrêtées, les députés ont refusé d'ouvrir aux couples de femmes l'accès à l'Assistance médicale à la procréation (AMP) et ont…
Les députés ont adopté le projet de loi relatif aux soins psychiatriques
Avec 297 voix pour (191 voix contre et 8 abstentions), le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" vient d'être adopté par l'Assemblée nationale (lire aussi notre brève du 24/05/2011).
Les groupes GDR et SRC ont voté contre la philosophie qui sous-tend ce texte, à savoir selon eux : "une logique sécuritaire", "sans hauteur de vue sanitaire" qui "ne ré…
Personnels médicaux, pharmaceutiques et ondotologiques hospitaliers
La DGOS confirme le moratoire sur les nouvelles règles de cumul d'activités
Si le nouveau régime du cumul d'activités des personnels médicaux, pharmaceutiques et ondotologiques hospitaliers, issu de la loi HPST, "présente l'avantage d'une parfaite lisibilité et d'une application uniforme" à l'ensemble des praticiens exerçant à temps plein, la directrice générale de l'offre de soins confirme toutefois un "moratoire" sur le système de l'autorisation préalable du directeur d'établissement, "compte tenu de la spécificité de certaines activités accessoires, notamment des expertises…
Risques psychosociaux
La médecine du travail comme élément clé de la prévention et de la prise en charge
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté mercredi le rapport d'information sur les risques psychosociaux au travail présenté par le député Guy Lefrand (UMP, Eure).
Quatre constats ont été mis en exergue : de plus en plus de salariés sont confrontés à des risques psychosociaux ; ces risques ont un impact indéniable sur la santé ; ils ont un coût économique important ; deux facteurs (l'organisation du travail et le management) sont particulièrement en cause.
La mission estime…
Protection juridique des majeurs
Pas de modification des modes de financements prévue
Alertée par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur la problématique du financement des mesures de protection juridique des majeurs (lire aussi notre brève du 09/03/2011), la Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) indique dans un courrier que le "gouvernement n'envisage pas de modifier les modes de financement de l'activité des préposés d'établissement". En effet, rappelle-t-elle, les modes antérieurs de rémunération de ces préposés dans les établissements de santé et médico-sociaux…
Crises sanitaires et crises politiques
Quand l'épidémie passe, les sociétés tremblent
Patrick Zylberman s'est livré, fin avril dans le cadre des Tribunes de la santé organisées par la Chaire Santé de Sciences Po, à l'analyse des effets des crises sanitaires sur l'histoire politique. Sur fond de scandale du Mediator.
Proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST
Les députés adoptent le texte en première lecture
Ce mardi, 303 députés se sont exprimés en faveur de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST (lire notre brève du 20/05/2011) et 196 ont voté contre ce texte.
Le Nouveau centre (Jean-Luc Préel) a appelé ses partisans à voter positivement regrettant tout de même au passage que la loi HPST "ne soit pas davantage toilettée", notamment en matière de financement des établissements de santé.
L'UMP (Rémi Delatte) a invité à supporter un texte jugé comme "une étape" et "une opportunité".
Le groupe…