17h38
Article
Treize nouvelles filières gériatriques sont labellisées en Bourgogne-Franche-Comté
Droit
Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés
Le SNCH pointe plusieurs oublis dans le décret
Outre une "absence" de concertation "nuisible" à l'efficacité du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement paru au Journal officiel (JO) le 29 juillet, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) regrette dans un communiqué que les nominations échappent au contrôle de la Commission administrative paritaire nationale (CAPN). Par ailleurs, s'il juge positif le principe même de ce texte, le SNCH déplore que les directeurs adjoints…
Seuils d'activités de soins de médecine et de chirurgie
Le LIEN pointe l'attitude "électoraliste" du ministère
Réagissant au report "sine die" de la parution du décret relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie, qui prévoit la fermeture des structures n'atteignant pas le seuil des 1 500 séjours chirurgicaux par an (lire notre brève du 27/07/2010), l'Association d'information et d'aide aux victimes d'infections nosocomiales et d'accidents médicaux (Le LIEN) rappelle dans un communiqué que "la sécurité des patients ne saurait procéder d'une simple politique électoraliste…
Hospitalisation à domicile
La FNEHAD poursuit son "combat sans relâche" contre toute usurpation de l'appellation
La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) réitère dans un communiqué son engagement dans la lutte contre les pratiques d'usurpation de l'appellation "Hospitalisation à domicile" (HAD). À sa parution au Journal officiel (JO) le 21 juillet 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) donnait un délai d'un an aux "utilisateurs abusifs" pour cesser leur pratique. Cibles de la FNEHAD, certains prestataires de services, de matériel médical en particulier…
Corinne Daver, avocat en droit de la santé, et Fanny Da Poïan, avocat en droit public
Le marché de la santé : nouveaux acteurs, nouvelle donne
Le marché de la santé est un marché spécifique très réglementé. Les établissements de santé et les entreprises doivent donc veiller à respecter les règles. Avec l'intervention de la loi HPST, une nouvelle donne apparaît qu'il faut prendre en compte pour les passations de marchés.
Coopération entre professionnels de santé
Le CISS dépose un recours contentieux contre l'arrêté
Comme évoqué fin juin (lire notre brève du 24/06/2010), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a effectivement déposé mi-juillet un recours contentieux contre l'arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé, annonce le collectif dans un communiqué. En effet, s'il approuve les délégations de tâches via des coopérations entre professionnels, le CISS souhaite toutefois qu'elles ne puissent se faire que dans "un cadre qui garantisse la qualité et la sécurité des soins".
Pour…
Rapport d'activité 2009 de la Commission de déontologie
Le cumul d'activités de plus en plus important dans la fonction publique hospitalière
Le rapport d'activité 2009 de la Commission de déontologie de la fonction publique met en évidence une progression des demandes de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière. Elles concernent principalement des personnels soignants. Une «démarche» qui amène réflexion.
AP-HP
Le référé déposé par le collectif Béclère HUP jugé "irrecevable"
Le référé déposé le 2 juillet contre le directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, par le collectif Béclère Hospitalo-universitaire promotion (HUP, lire notre brève du 06/07/2010)*, a été rejeté le 7 juillet par le Tribunal administratif de Paris. Jugée "irrecevable" par le juge des référés, cette requête visait à suspendre la décision prise par le DG de l'AP-HP le 11 juin 2010 d'intégrer l'hôpital Antoine Béclère au sein du Groupe hospitalier Antoine…