17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Droit
Infections nosocomiales et multisites
Charge à l'établissement d'établir sa non-responsabilité
"Lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d’établir qu’il n’est pas à l’origine de cette infection", a insisté la cour de cassation dans son arrêt n°612 du 17 juin 2010. La première chambre civile y casse et annule l'arrêt rendu le 4 mars 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et renvoie les parties devant cette…
Le CSFPH approuve les projets de texte sur le reclassement infirmier
Une semaine après son boycott (lire notre brève du du 14/06/2010), le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a approuvé ce lundi 21 juin par 14 voix pour et 6 voix contre les projets de textes relatifs au reclassement infirmier (lire notre brève du 15/06/2010), a-t-on appris auprès de Fernand Brun, secrétaire fédéral FO. Son syndicat, l'UNSA et la CFTC ont rappelé leur opposition à ces dispositions tandis que la CGT, la CFDT, la CGC et SUD ne se sont pas présentés à la sé…
Interview
Le contrôle T2A dans les établissements de santé,
Anticiper le vide juridique
Face à la multiplication des affaire portées devant les TASS, Omar Yahia, avocat en droit de la santé, a décidé de creuser l'épineux sujet des contrôles T2A menés dans les établissements de santé publics et privés*. L'occasion de dénoncer le vide juridique qui entoure ces contrôles et de donner des pistes pour se prémunir contre ce risque.
Indicateurs de qualité
Les modalités d'affichage définies, l'objectif seuil de 80% confirmé
Les modalités de mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le contenu obligatoire de la communication et les objectifs nationaux sont définis dans une instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du 9 juin. Comme annoncé lors d'un colloque en novembre dernier (lire notre article du 25/11/2009), pour les cinq indicateurs de qualité issus du dossier du patient hospitalisé en médecine, chirurgie…
La pension parlementaire de Roselyne Bachelot suspendue le 1er juillet
Conformément à la demande du Premier ministre, François Fillon, la ministre de la Santé a demandé le 16 juin dernier au président de l'Assemblée nationale de suspendre le versement de sa pension parlementaire. La suspension prendra effet le 1er juillet prochain indique le ministère dans un communiqué.
Le cumul emploi-retraite reste une disposition légale (lire la fiche sur le site du ministère du Travail) mais qui à l'heure des discussions sur la réforme des retraites (lire aussi notre brève du 16…
HPST
La création des ARS de Guadeloupe et de l'Océan Indien examinée en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Comme le souligne le compte-rendu du Conseil des ministres, l'ordonnance prévoit …
CSFPH
Les projets de décret sur le reclassement infirmier à l'étude lundi
Le prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), remis au lundi 21 juin après le boycott du 14 juin (lire notre brève du 14/06/2010), étudiera les projets de décret relatifs au reclassement infirmier faisant suite au protocole d'accord du 2 février dernier (lire notre article du 03/02/2010).
Les quatre corps d'infirmiers définis par le décret du 30 novembre 1998 (Infirmier diplômé d'État [IDE] de catégorie B, puéricultrice, Infirmier de bloc opératoire [IBODE] et Infirmier…