17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Droit
Erreur de diagnostic portant le dommage
Le conseil d'État rappelle que la victime peut chercher réparation
Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la victime peut alors chercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une des personnes ou de celles-ci conjointement. Par cette décision, il annule un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui annulait un jugement par…
Fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services
Report de la date-limite au 31 décembre 2010
Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services s'éteindra progressivement dans le cadre de la réforme des retraites. Afin d'offrir les conditions optimales pour prendre la décision de cette option, le ministre du Travail et son secrétaire d'État à la Fonction publique, Éric Woerth et Georges Tron, viennent d'annoncer dans un communiqué le report de la date-limite du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2010. Avant cette date, les intéressés pourront…
CH de Guéret (Creuse)
Le tribunal confirme la fermeture du service de radiothérapie
Le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ce mardi le référé en suspension de décision de fermeture du service de radiothérapie du CH de Guéret (Creuse), entraînant de facto l'arrêt de l'activité à compter de ce mercredi 30 juin. Par cette démarche, l'établissement espérait suspendre la décision prise fin 2009 par l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) du Limousin (lire notre brève du 18/06/2010), estimant notamment que "la condition d'urgence ne peut être regardée comme remplie, dès lors…