18h19
Article
La plateforme F-Crin décloisonne depuis quinze ans la recherche médicale française
Droit
Prime de fonction en CHR
Un arrêté publié très tardivement et complexe à mettre en place
Publié le 19 août dernier au Journal officiel, l'arrêté relatif à l'attribution de la prime de fonction des directeurs adjoints, responsables de pôles, en CHR est d'ores et déjà "périmé", estime le SYNCASS-CFDT dans un communiqué car il s'appuie sur les organisations de l'été 2009, avant l'application de la loi HPST. De plus, il "ne correspond plus toujours à la répartition actuelle des responsabilités au sein des équipes médicales", ajoute le syndicat. Il faut donc "revoir les situations", notamment…
Explication de textes sur la RCP
Les successions de contentieux et péripéties juridiques concernant l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal ne sont pas enclins à stabiliser les primes d'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) des praticiens libéraux et établissements de santé privés, explique Rémi Pellet, professeur de droit à l'Université de Lille 2 et directeur d'études à Sciences Po Paris. Dans un article de 18 pages mis en ligne sur le site du Syndicat…
Formation nationale 2011 dans la FPH
La DGOS souligne les cinq thématiques d'actions prioritaires
Dans une lettre-circulaire du 22 juillet 2010, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souligne les cinq actions de formation nationales prioritaires pour 2011. Déterminées après examen par la commission de formation du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 4 mai dernier, elles concernent: la conduite de l'entretien professionnel, la mise en place du Développement professionnel continu (DPC) dans les établissements, la prévention et la prise en charge de l'Accident…
Détachement d'un fonctionnaire sur des établissements en difficultés
Des "règles d'exception" qui inquiètent le SYNCASS-CFDT
Réagissant à la parution au Journal officiel du 29 juillet du décret relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement hospitalier en difficulté, le SYNCASS-CFDT estime que le détachement sur emploi fonctionnel offre aux directeurs "un cadre mieux garanti et qui pourrait être étendu". Dans un communiqué, le syndicat rappelle que "les situations d'exception ne justifient pas de règles d'exception", pointant le fait que la directrice générale du Centre…
Condamnation du CH d'Orange
La SHAM fait appel de la décision du TA de Nîmes
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi notre question de droit du 22/12/2009). La SHAM estime en effet après avoir étudié l'expertise judiciaire et le jugement du TA, qu'en l'espèce, la durée de réanimation ne peut être qualifiée de déraisonnable. Elle indique dans un communiqué qu'il n'existe…