18h05
Article
Le virage préventif accompagnera la maîtrise des comptes de la branche maladie
Droit
AP-HP
Le référé déposé par le collectif Béclère HUP jugé "irrecevable"
Le référé déposé le 2 juillet contre le directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, par le collectif Béclère Hospitalo-universitaire promotion (HUP, lire notre brève du 06/07/2010)*, a été rejeté le 7 juillet par le Tribunal administratif de Paris. Jugée "irrecevable" par le juge des référés, cette requête visait à suspendre la décision prise par le DG de l'AP-HP le 11 juin 2010 d'intégrer l'hôpital Antoine Béclère au sein du Groupe hospitalier Antoine…
Proposition de loi sur l'aide active à mourir déposée au Sénat
Reconnaître une "exception d'euthanasie"
Le sénateur de la Manche (Basse-Normandie), Jean-Pierre Godefroy, a déposé le 12 juillet dernier en première lecture une proposition de loi relative à l'aide active à mourir. Cette loi vise non pas à "dépénaliser purement et simplement l'euthanasie mais à reconnaître une exception d'euthanasie" qui serait "strictement encadrée" par le code de la Santé publique. Ainsi, est-il précisé dans l'exposé des motifs, cette proposition de loi, tout en considérant la gravité de cet acte, "reconnaît à chacun…
Interview
Claude Rambaud, présidente du LIEN
"Des usagers cobayes sans le savoir"
La médecine, pour progresser, avancerait-elle masquée en se servant des patients comme cobayes ? Pour la présidente du LIEN (1), Claude Rambaud, les prescriptions médicamenteuses et les actes réalisés sans cadre juridique restent trop fréquents. Un sujet tabou qu'elle dénonce.
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD
La fondation Médéric Alzheimer diffuse le dernier volet de son enquête
La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en 2009 auprès de 5920 établissements. Objectif de ce volet : "quantifier au niveau national le nombre de résidents concernés par des mesures de protection juridique".
Si l'on part du principe qu'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer "n'est plus en…
IFSI
Les modalités de mise en œuvre de la réforme LMD détaillées par la DGOS
Dans une instruction datée du 5 juillet, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) expose les modalités d'application de la réforme Licence-master-doctorat (LMD) au sein des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Sont ainsi précisées les conditions d'assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudiants, les modalités d'inscription des candidats aides-soignants et auxiliaires de puériculture à l'examen d'admission, les modalités de délivrance …
Réintroduction des médicaments dans le forfait soins des EHPAD
Un rapport d'étape de l'IGAS évoque un report du dispositif en juillet 2011
Réunis en séance le 30 juin dernier, les membres du comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont vu présenter une première évaluation du dispositif actuellement en test dans 285 structures et 80 départements (lire notre brève du 26/01/2010) par Pierre Naves, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), et Muriel Dahan, Conseillère générale des établissements…
Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail
Coopérations entre professionnels de santé: les métiers sur la voie de l'évolution
Les métiers de la santé, définis dans le code de la Santé publique, sont en train d'évoluer avec la mise en place de la loi HPST et des coopérations entre professionnels ou entre établissements de santé. Ce qu'expliquent à Hospimedia Élodie Jean et Olivier Chenede.
Altération du discernement en raison d'un trouble mental
Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".
En effet, les sénateurs soulignent …
Union européenne
La présidence belge présente son programme en politique de santé
La Belgique, qui a pris pour six mois la présidence tournante du conseil de l'Union européenne (UE, lire aussi notre brève du 02/07/210), a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2010. Un programme qui s'aligne sur celui de l'Espagne et de la Hongrie. La Belgique souhaite, en matière de politique de santé, poursuivre les négociations concernant le projet de directive relative aux soins de santé transfrontaliers, indique le pays dans son programme. Elle accordera aussi une "attention…