Droit

Olivier Drevon, président de l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY), demande dans un communiqué que la prise en charge psychiatrique fasse l'objet d'un débat de fond entre tous les acteurs et le ministère de la Santé, afin de préparer une grande loi sur le sujet. Il s'étonne qu'aujourd'hui un seul projet soit annoncé, limitant ainsi les débats aux hospitalisations sous contrainte. Dans ce contexte, il redoute que le texte en préparation "continue à installer un climat de…

La mise en conformité des lits médicaux équipés de barrières pour le couchage d'enfants de taille inférieure à 146 centimètres devra intervenir au plus tard le 1er mars 2011 dans les établissements de santé, indique l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) dans une décision du 26 avril. Le fabricant, lui, ne dispose pas de délai, cette décision étant valable dès sa publication au Journal officiel. L'espace entre deux éléments de structure à l'intérieur de la barri…

Le projet de décret relatif à la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux prévoit une procédure "claire et transparente" à toutes les étapes du processus d'appel à projet, une cohérence entre les besoins exprimés et concertés et les réponses proposées, un financement assuré pour les projets retenus, assure la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Dans un communiqué, celle-ci annonce un examen du texte par le Comité national d'organisation sanitaire et sociale…

Les ministres de la Santé de l'Union européenne (UE) se sont réunis à Madrid jeudi et vendredi pour faire le point sur la réduction des inégalités dans le domaine de la santé, ainsi que sur la promotion des directives européennes relatives aux greffes d'organes et à l'assistance sanitaire transfrontalière.

Lors de la seconde journée, la ministre de la Santé espagnole, Trinidad Jiménez, a présenté un "document de compromis", transmis aux États membres, qui "tente de rassembler les propositions et …

L'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) lancera au mois de mai une campagne de prévention du suicide chez les médecins et professionnels hospitaliers, afin de lever le tabou qui pèse sur la question, a indiqué Patrick Pelloux à la presse jeudi 22 avril. Aucune étude n'a été menée et il est difficile, voire impossible, d'obtenir des chiffres sur ce sujet délicat, a ajouté le président de l'AMUF, précisant que les conditions de travail dans les établissements publics de santé devenaient…

Les autorités publiques européennes peuvent offrir aux médecins des avantages financiers pour inciter la prescription de médicaments moins chers et, ce, sans être en opposition avec la directive 2001/83/CE relative aux médicaments à usage humain, estime la Cour de justice de l'Union européenne. Elle juge en effet dans son arrêt du 22 avril (affaire C-62/09) que "la politique de santé définie par un État membre et les dépenses publiques dans ce domaine ne poursuivent aucun but lucratif ou commercial…