Droit

CHRU de Montpellier

Le directeur se pourvoit en cassation

Suite à la décision de la Chambre des appels correctionnels de Montpellier, le 25 mars dernier, le condamnant à 5 000 euros d'amende (lire notre brève du 25/03/2010), le directeur général (DG) du CHRU de Montpellier Alain Manville annonce dans un communiqué avoir formé ce mardi un pourvoi en cassation. La juridiction montpelliéraine avait reconnu la culpabilité du DG accusé de harcèlement moral par trois anciens cadres de l'établissement, mais atténué la peine prononcée précédemment par le Tribunal…

Soins sans consentement en psychiatrie

L'avant projet confirme la mise en place d'un collège

Après avoir reçu les représentants des syndicats, le ministère de la Santé vient de leur transmettre comme convenu l'avant projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge.

Dans ce document de travail, dont Hospimedia a eu copie, les termes "hospitalisation d'office" sont remplacés par "soins sans consentement".

Les premiers articles renforcent les droits des patients concernés. Il est même indiqué que…

Tarification à l'activité (T2A)

Roselyne Bachelot confirme une stabilisation du dispositif en 2010

Interrogée par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale dans le cadre des auditions sur le fonctionnement de l'hôpital, Roselyne Bachelot a défendu l'instauration de la tarification à l'activité (T2A), notamment dans sa dernière version (V11), estimant que sa mise en place avait répondu aux objectifs et n'avait eu "aucun effet" sur l'enveloppe globale allouée aux hôpitaux, comme déploré lors de précédentes auditions (lire notre article du 27/…

Fin de la mobilisation des PARM

La mutation en assistant de régulation médicale sera accompagnée

La grève des Permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) qu'il conviendra désormais d'appeler assistant de régulation médicale, a pris fin après une réunion satisfaisante ce lundi entre le ministère de la Santé et SAMU-Urgences de France, annonce le syndicat dans un communiqué. Suspendu depuis le 25 mars dans l'attente de cette rencontre, le mouvement est maintenant levé, des réponses ayant été trouvées et des pistes de travail dessinées.

Au sein du corps d'assistant médical administratif…

La CNAMTS techniquement prête pour la récupération des honoraires médicaux

Lors d'une réunion le 12 mars, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est dit techniquement prête à mettre en œuvre le dispositif de récupération des honoraires médicaux prévu par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), rapporte le syndicat FHP-MCO dans une circulaire du 16 mars. Les honoraires des praticiens exerçant en établissement de santé privé, et choisissant le mode d'exercice salarié pour assurer des activités de soins, peuvent en effet…

Proposition de la FEHAP d'une révision de la CCN 51

L'opposition syndicale se structure

La perspective d'une révision de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951, annoncée officiellement par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) mardi, soulève de vives réactions de la part de certains syndicats (lire notre brève du 24/03/2010).

Les adhérents de la FEHAP réunis en assemblée générale se sont en effet donnés un an pour proposer leur rénovation. Pour la fédération nationale de l'action sociale FO, la FEHAP affiche…

Retraite des infirmiers et paramédicaux dans la fonction publique

Les députés adoptent en commission des lois les nouvelles modalités

Invités à examiner le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et sa lettre rectificative (lire notre brève du 22/02/2010), les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont adopté l'article 30 modifié, relatif aux modalités de départ à la retraite des infirmiers et des paramédicaux, est-il indiqué dans le compte-rendu de la séance du 24 mars. Cet article acte "la suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois…

AP-HP

Neuf plaintes déposées contre les séquestrations

Alors que les séquestrations de cadres de direction se multiplient ces derniers jours à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à l'hôpital Émile Roux le 12 mars, Charles-Foix le 18 mars, Joffre-Dupuytren le lendemain, Cochin mercredi ou à René-Muret ce jeudi, la direction générale confirme à Hospimedia avoir déposé plainte en tant que personne morale, suivant en cela huit autres plaintes déposées individuellement par des cadres précédemment retenus. "Ce ne sont pas des méthodes de discussion…

Le DG du CHRU de Montpellier condamné à 5 000 euros d'amende

La Chambre des appels correctionnels de Montpellier a condamné jeudi le Directeur général (DG) du CHRU montpelliérain, Alain Manville, à 5 000 euros d'amende, indique à Hospimedia un porte-parole du CHRU. Cette juridiction a ainsi reconnu la culpabilité du directeur accusé de harcèlement moral par trois anciens cadres de l'établissement, déclare de son côté Gérard Christol, avocat d'un des plaignants.

La peine retenue est toutefois moins lourde que celle qui avait été précédemment prononcée par le…

AP-HM

Un enfant de six ans décède des suites d'un surdosage de chimiothérapie

Un jeune garçon âgé de 6 ans de nationalité arménienne est décédé le 3 février dernier à l'hôpital de la Timone, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), après un "surdosage du produit de chimiothérapie", annonce la direction de l'AP-HM dans un communiqué. Souffrant d'un cancer, l'enfant avait été admis au service des urgences de la Timone le 28 décembre, son père ayant décidé de quitter l'Arménie quelques jours plus tôt afin de rechercher toute chance de traitement possible pour son…