Droit

L'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Poitou-Charentes devrait réunir dans le courant du mois de février 2010 les responsables des services de l'urgence et de réanimation concernés afin d'envisager "des dispostions concrètes à mettre en place pour améliorer l'accès aux soins" sur le territoire de la Charente-Maritime sud et est, notamment dans le cadre des transports sanitaires, a indiqué la secrétaire d'État chargée des Sports, Rama Yade.

Cette dernière a été interrogée par le sénateur…

"À partir d’avril 2010 et jusqu’en avril 2012, la déclaration d’événements indésirables, qui était jusqu’alors facultative, devient progressivement obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant en Angleterre", informe la Haute autorité de santé (HAS) dans sa lettre d'information EPP n°42 du mois de février 2010. Jean Brami, de la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, juge cette décision comme une "nouvelle et importante étape" qui va permettre de disposer…

Les sénateurs UMP Alain Milon (Vaucluse) et Dominique Leclerc (Indre-et-Loire) ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la couverture d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale le 20 janvier dernier, soutenant ainsi le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) dans son action. La profession souhaite par ce biais pallier l'insécurité juridique créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs mais qui pèse comme une épée de Damocl…

L'Assemblée nationale suit de près l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. En février 2009, elle a adopté une résolution sur la thématique et ce jeudi elle en a débattu à nouveau sur demande de la commission des affaires européennes. Pierre Lequiller, son président, a en préliminaire rappelé l'importance de cette résolution pour l'amélioration de la vie quotidienne des patients de ces régions. Il a regretté que des blocages persistent malgré des propositions de…

La décision de la CNAMTS de supprimer le forfait archivage des images numériques continue de susciter l'incompréhension des professionnels de la radiologie et des industriels, qui appellent à une reprise des négociations sur le sujet.

Le Conseil professionnel de la radiologie française (G4)* indique dans un communiqué que cette décision prise sans concertation va à l'encontre d'un protocole d'accord élaboré entre la CNAMTS et les professionnels. Elle "intervient comme une rupture au moment où toute…

Auditionné ce jeudi par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement de l'hôpital, Laurent Degos, président de la Haute autorité de santé (HAS) a prôné l'instauration de deux enveloppes budgétaires, l'une quantitative et l'autre qualitative.

Alimentée par la Tarification à l'activité (T2A), la première permettrait d'orienter les pratiques de l'hôpital. Et l'équipe de la HAS présente à cette audition d'…