Droit

Fiche pratique

Pourquoi et comment organiser des journées portes ouvertes en Ehpad ?

L'analyse de rapports sur les droits des résidents mais aussi d'invitations et d'articles relatifs à des journées portes ouvertes en Ehpad permet d'appréhender pourquoi et comment peuvent s'organiser ces événements ponctuels. Pour ces établissements recevant du public, des obligations s'imposent, notamment en matière de sécurité incendie.

Dans le cadre d'une journée portes ouvertes en Ehpad, un concert peut être organisé en guise d'animation. (Morcillo/BSIP)

Le Pass'colo facilite le départ en vacances d'enfants handicapés âgés de 11 ans

Un décret publié au Journal officiel du 29 mars précise les modalités de déploiement de l'aide Pass'colo. Ce dispositif vise à faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans, dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Dans la prise en compte des revenus des parents, la présence d'un enfant en situation de handicap dans la fratrie est valorisée d'une manière équivalente à celle d'un troisième enfant.

BO Santé n° 2024-06 du 29 mars 2024

Nouvelle charte des aumôneries hospitalières, nomination à l'Union nationale des professionnels de santé, thanatopracteurs diplômés… composent entre autres le sommaire de cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Les étudiants infirmiers engagent un recours contre les nouvelles modalités de Parcoursup

La Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi) et la Fédération des associations générales des étudiants (Fage) annoncent, dans un communiqué le 26 mars, saisir le Conseil d'État face aux nouvelles modalités de Parcoursup concernant les candidats étrangers. Elles demandent plus précisément la suspension d'urgence et l'annulation d'un décret et d'un arrêté parus au Journal officiel le 6 février.

Le décret, qui concerne l'ensemble des formations, prévoit la possibilité de limiter…

La représentation des usagers reste mal identifiée des patients

Les personnes malades connaissent relativement bien leurs droits. Pourtant la représentation des usagers reste peu connue. Et les associations reculent à la deuxième place derrière les complémentaires en tant qu'acteur légitime pour les représenter.

Interview

L'inclusion en Europe - épisode 4 - Susann Kroworsch, conseillère politique à l'Institut allemand des droits de l'homme

"L'Allemagne manque de mesures coordonnées pour parvenir à la désinstitutionalisation"

Alors que la France est appelée à intensifier sa démarche de désinstitutionnalisation, Hospimedia a décidé de se rendre dans différents pays pour analyser les politiques sociales à l'échelle européenne. L'analyse de Susann Kroworsch pour l'Allemagne.

Crédit photo : Institut für Menschen Rechte/Barbara Dietl

Disparition

Isabelle Salvet qui a présidé le comité de démocratie sanitaire de l'Inca est décédée

L'Institut national du cancer salue la mémoire d'Isabelle Salvet, présidente de son comité de démocratie sanitaire de 2018 à 2022. Il souligne son engagement et sa "détermination sans faille" pour porter la voix des usagers au sein de ce comité.

Un décret simplifie le renouvellement de certaines autorisations d'activités

La liste des activités de soins concernées par un renouvellement plutôt qu'une procédure complète de réautorisation est fixée par décret. Un autre décret est espéré pour les groupements de coopération sanitaire de moyens en imagerie.

Renaloo critique le possible manque de neutralité des experts de l'ARS Grand-Est

Une plainte a été déposée par des patients contre des mises sous dialyses abusives dans une clinique de Nancy. L'impartialité de deux experts, issus d'un syndicat, désignés dans cette affaire par l'ARS Grand-Est, est mise en cause par Renaloo.

L'Ancreai ouvre un portail d'information pour des majeurs protégés et leurs proches

"Enjeu majeur" en France avec près de 900 000 usagers concernés, la protection des personnes vulnérables méritait d'être davantage accompagnée. "Pour répondre aux interrogations légitimes des familles" confrontées à la protection d'un proche, la fédération des Creai a ainsi lancé ce 19 mars un portail d'information national. Réalisé avec le soutien du ministère du Travail de la Santé et des Solidarités, protegerunproche.fr propose plusieurs rubriques destinées à "fournir des réponses concrètes".…