Droit de santé : analyses et décryptages - page 53

La justice précise les contours d'une suspension de praticien hospitalier

Le CH d'Arras n'ayant pas apporté d'éléments établissant la mise en péril de la sécurité des patients, la suspension de l'activité d'un chirurgien orthopédique pour des faits de harcèlement sexuel est annulée.

Octobre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

L'examen du PLFSS est en stand-by à l'Assemblée nationale. Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est transféré vers le droit commun. Le fonctionnement des commissions de suivi des structures en difficulté financière est détaillé.

BO Santé n° 2023-20 du 31 octobre 2023

La deuxième circulaire de la campagne tarifaire des établissements de santé, la campagne budgétaire dans certains établissements médico-sociaux … composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Une enquête est ouverte après le décès de deux patients dans un incendie au CHU de Limoges

Un incendie s'est déclaré le 28 octobre, vers 2h30, au sein d'un service du CHU de Limoges, entraînant le décès de deux patients. Le parquet de Limoges a annoncé l'ouverture d'une enquête pour, entre autres chefs, homicide involontaire.

Le Parlement de la santé réclame de positionner clairement la stratégie nationale de santé

La CNS émet des recommandations sur la structuration et les grandes orientations du projet de la stratégie nationale de santé, qui a été soumise à consultation.

L'expérience patient en podcast contribue à former les professionnels de santé

"Le partage d'expérience des patients est une ressource pertinente et efficace dans la formation initiale et continue des professionnels de santé", souligne France assos santé Bourgogne-Franche-Comté dans un communiqué commun avec l'unité transversale pour l'éducation du patient du CHU de Besançon (Doubs). Cet argument est mis en exergue tandis qu'elles lancent la promotion de la série de podcasts Des/équilibres. Il s'agit de récits de patients et aidants confrontés à la maladie chronique. Des t…

La justice reconnaît en appel l'utilité publique de l'hôpital Grand-Paris Nord

Pour la cour administrative d'appel de Paris, l'utilité publique du futur hôpital de Saint-Ouen ne fait pas l'ombre d'un doute. L'AP-HP va tout de même devoir lancer une nouvelle enquête publique pour lever tout vice de procédure et clore le dossier.

Analyse

Le suicide du Pr Christophe Barrat ou le drame d'une restructuration hospitalière ratée

Cet été, la justice a reconnu "imputable au service" le suicide en février 2019 à l'hôpital Avicenne du Pr Christophe Barrat. L'analyse par le tribunal des causes qui ont poussé ce chirurgien bariatrique à passer à l'acte illustre les méfaits d'une réorganisation hospitalière jusqu'au-boutiste qui a "épuisé sa résistance physique et morale".

Le constat des juges est implacable : l'absorption en 2015 du service de bariatrie de l'hôpital Jean-Verdier par le service de chirurgie digestive d'Avicenne a généré "un mode de fonctionnement heurtant la conscience professionnelle des soignants et générant des situations de travail individualisées et conflictuelles". (Godong/BSIP)

Les séjours de vacances adaptées non conformes à la réglementation incendie seront annulés

Tout séjour de vacances adaptées organisées qui n'apportera pas la preuve de sa conformité avec les normes incendie, ou de son non-assujettissement à la réglementation sur les établissements recevant du public, sera désormais annulé.

BO Santé n° 2023-19 du 16 octobre 2023

Accès au traitement préventif contre la bronchiolite, procédure d'avancement des directeurs d'hôpital, sécurité incendie lors de vacances adaptées… composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".