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Économie

PLFSS 2013

Les sénateurs et députés de l'UMP déposent des recours constitutionnels contre la LFSS

Les sénateurs de l'UMP ont saisi le Conseil constitutionnel le 4 décembre, comme annoncé en séance publique la veille lors de l'adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (lire notre sujet du 03/12/2012), contre plusieurs dispositions du texte. Une initiative suivie de peu par une saisine similaire de leurs homologues de l'Assemblée le 5 décembre, qui entendent dénoncer la "sincérité du budget", a-t-on appris auprès du groupe parlementaire.

Dans le texte de…

Publié le 5 décembre 2012 à 15h12

Publié le 5 décembre 2012 à 12h57

Le privé non lucratif francilien soutient avec "vigilance" le PRS d'Île-de-France

Représenté par treize fédérations et unions régionales*, le secteur privé à but non lucratif d'Île-de-France a rendu un avis favorable sur le Projet régional de santé (PRS) 2013-2017 actuellement soumis à concertation par l'ARS (lire notre analyse du 08/11/2012). Dans un communiqué, ses responsables se réjouissent en effet que "les grands axes stratégiques (…) ouvrent la voie du décloisonnement des prises en charge, depuis longtemps promu par le secteur". Toutefois, ce sentiment général est assorti…

Publié le 5 décembre 2012 à 11h35

Publié le 5 décembre 2012 à 11h33

Publié le 5 décembre 2012 à 11h14

Publié le 5 décembre 2012 à 10h51

Publié le 4 décembre 2012 à 15h31