Économie

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique est mis à jour

La Direction des affaires juridiques (DAJ) indique que le guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été mis à jour. Élaboré par l'observatoire économique de la commande publique (OECP), la DAJ et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ce guide en trois parties et dix-sept fiches intègre des précisions réglementaires pour la plupart et des exemples pratiques.

Sur les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaeser), le…

PLFSS 2024

Le Gouvernement engage sa responsabilité sur les recettes du PLFSS en nouvelle lecture

Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du texte, comme lors du premier passage dans l'hémicycle du Palais Bourbon (lire notre article).

Il s'agit du volet recettes du projet de loi, qui sera considéré comme adopté sans vote en cas de rejet des éventuelles…

L'Apogei 94 veut déployer de nouveaux outils pour les personnes handicapées vieillissantes

Née il y a dix ans du rapprochement de six associations gestionnaires locales, l'Apogei 94 a traversé plusieurs crises de croissance. Elle porte aujourd'hui des propositions innovantes pour accompagner les personnes handicapées vieillissantes.

Les nouveaux seuils pour les marchés publics de 2024 sont fixés

La Commission européenne a notifié aux États membres les nouveaux seuils pour les marchés publics et les contrats de concession. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

La Guyane et Mayotte verront également leur coefficient géographique relevé en 2024

Une bouffée d'oxygène. Comme à La Réunion, le coefficient géographique des établissements de santé de Guyane et Mayotte sera revalorisé l'an prochain, grimpant respectivement à 33,6% (+2,6) et 33,1% (+4,1). Aux Antilles, il reste en revanche à 27%.

Le Sénat flèche 5 M€ pour la sécurisation numérique de la carte Vitale dans le budget 2024

Examiné par la chambre haute, le projet de loi de finances pour 2024 a été modifié à la marge en commission des finances pour un nouveau programme de sécurisation de la carte Vitale. Un chantier pour lequel l'aide médicale d'État a été ponctionnée.

Le projet de loi partage de la valeur est validé en commission mixte paritaire

Le partage de la valeur produite par les salariés d'associations est validé. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Ce projet de loi permettra à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, de donner la possibilité aux structures de l'économie sociale et solidaire de proposer à…

Une mission va être lancée sur le rôle des centres d'études sur les vulnérabilités

Une instruction détaille la répartition des crédits des Creai pour 2023. Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes handicapées, annonce le lancement d'une mission Igas sur leur rôle dans l'évolution de l'offre.

Le financement de l'hébergement temporaire non médicalisé est prolongé d'un an

Dans un message posté le 13 novembre sur son site Internet, la FHF indique avoir reçu l'information de la part de la DGOS selon laquelle "les modalités de financement des nuitées d'hébergement temporaire non médicalisé sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2025". Cette prolongation s'accompagnera d'une évaluation complémentaire à compter du second semestre 2024, "afin de réinterroger le modèle médico-économique du dispositif à l'aune d'un déploiement plus substantiel" de ce type d'hébergement.

Comme…

Frédérique Damont-Delouche prend la tête du pôle Île-de-France Ouest chez Ramsay Santé

Depuis la mi-septembre, le pôle Île-de-France Ouest de Ramsay Santé est dirigé par Frédérique Damont-Delouche, prenant la suite d'Éric Louche qui occupait ce poste depuis l'automne 2017. Âgée de 37 ans, la nouvelle responsable supervise à ce titre la mise en application du projet médical de son pôle dans les trois établissements des Yvelines qui le composent, fait savoir le groupe d'hospitalisation privée dans un communiqué : l'Hôpital privé de Versailles-Clinique des Franciscaines, dont elle prend…