Économie

La police enquête sur la gestion de la MDPH de Guyane, épinglée par la chambre régionale des comptes

Service rendu insuffisant pour un coût de fonctionnement qui dépasse les ressources, compensé par le détournement du fonds départemental de compensation du handicap (FDCH)... La chambre régionale des comptes a produit un rapport accablant sur la gestion de la MDPH de Guyane*, entraînant l'ouverture d'une enquête préliminaire de police judiciaire.

L'Assemblée nationale achève en première lecture l'examen du PLF 2019

Ce 20 novembre, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Avec une dizaine de ses articles qui concernent les secteurs sanitaire et médico-social (lire notre article), le texte a été adopté par 345 voix pour et 200 contre.

Les derniers échanges ont notamment permis de valider un amendement instituant une contribution de 25 millions d'euros (M€) de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)…

Le CHU de Lille obtient les notes A2 et P-1 de Moody's avec une perspective stable

Moody's Public Sector Europe (MPSE) a attribué ce 20 novembre au CHU de Lille (Nord) une notation A2 d'émetteur à long terme et une notation prime P-1 d'émetteur à court terme. Il accompagne ces notations d'une perspective stable. Dans un communiqué, l'agence explique que la notation prend acte "du positionnement stratégique du CHU" qui affiche des recettes totales de 1,3 milliard d'euros à fin 2017. Cette perspective stable "reflète des équilibres financiers stables et qui le resteront".

Dans le…

PLFSS 2019

Le Sénat acte l'expérimentation du financement unique pour les établissements du secteur handicap

Examiné du 13 au 16 novembre en séance publique du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 s'est doté de nouvelles dispositions. Les débats se sont notamment orientés vers le financement des structures pour personnes handicapées, dans la droite ligne de la dernière mission sénatoriale menée en la matière.

Joël Bouffies a été désigné administrateur provisoire du CH des Vals-d'Ardèche de Privas

Début octobre, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé la mise sous administration provisoire du CH des Vals-d'Ardèche de Privas (Ardèche, lire notre article). Un placement pour six mois sous la responsabilité de Joël Bouffies, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, depuis le 8 octobre, d'après la décision de désignation publié ce 15 novembre au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Né en 1955, Joël Bouffies a été formé à l'École nationale de santé publique de Rennes (Ille…

Les députés approuvent l'idée d'exonérer de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire

La cité sanitaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) va pouvoir souffler. À l'occasion de l'examen ce 16 novembre en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, les députés ont approuvé un amendement (n° II-2227) exonérant les établissements publics de santé du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dès lors qu'ils intègrent un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyen. Le texte est porté par la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique…

L'ARS Hauts-de-France demande au CH de Douai de retravailler son contrat de retour à l'équilibre

L'ARS Hauts-de-France a retoqué fin septembre dernier le contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) demandé au CH de Douai (Nord). Proposé par la direction de l'établissement, ce plan ne permet pas de "retrouver une trajectoire financière suffisante pour permettre un retour à l'équilibre financier et pour retrouver les capacités d'investissement nécessaire", a indiqué l'agence à Hospimedia. Concrètement, ce Cref de 7,5 millions d'euros (M€) reposait sur 5,3 M€ de recettes supplémentaires et…

PLFSS 2019

Agnès Buzyn consent à "des ajustements" sur la réforme des transports inter-établissements

Le Gouvernement a jusque février pour mesurer l'impact financier de la réforme des transports inter-établissements. Les sénateurs ont en tout cas introduit un article en ce sens dans le PLFSS, malgré l'opposition de l'exécutif. De son côté, la ministre de la Santé a évoqué "des ajustements" pour "mieux cadrer" le dispositif.

Un arrêté définit le panier de soins remboursés concernant les audioprothèses

Dans l'édition du 16 novembre du Journal officiel, un arrêté délimite, grâce à une modification de la liste des produits et prestations remboursables, le nouveau panier de soins concernant les audioprothèses. Cette publication s'inscrit dans le cadre de la promesse de l'exécutif autour du reste à charge zéro pour les aides auditives, les lunettes et les soins dentaires. Cette mesure est en cours de discussion au Parlement dans le cadre des débats sur le projet de loi de financement de la sécurit…

PLFSS 2019

Le Sénat refuse d'assouplir la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé du PLFSS 2019 la possibilité offerte par les députés aux établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure. Cela concerne potentiellement une centaine d'hôpitaux et 450 M€ de dette toxique.