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Économie

Publié le 16 novembre 2018 à 10h36

PLFSS 2019

Une mesure d'exonération fiscale vise à inciter les médecins libéraux retraités au compagnonnage

Ce 12 novembre, le Sénat a adopté en première lecture un amendement créant un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Porté par le sénateur Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret), ce texte propose d'octroyer une exonération fiscale aux médecins retraités au titre de leur activité de remplacement en doublant quasiment le plafond actuel.

Le texte précise ainsi : "Les revenus perçus [...] sont exonérés de la totalité des …

Publié le 15 novembre 2018 à 10h54

Publié le 14 novembre 2018 à 14h56

Le remboursement aux hôpitaux des examens pour risques de mutilations sexuelles est précisé

Par le biais d'une instruction mise en ligne le 12 novembre, la DGOS détaille les conditions de prise en charge financière par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier (ou qui bénéficient) d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent. Le texte rappelle notamment les objectifs poursuivis à travers l'arrêté du 23 août 2017 à la lumière de la loi du 10 septembre dernier…

Publié le 14 novembre 2018 à 09h29

Publié le 13 novembre 2018 à 16h51

Publié le 13 novembre 2018 à 14h43

Publié le 13 novembre 2018 à 08h45