Économie

La DGOS effectue un nouveau recensement des contrats uniques de recherche, signés entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1^er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Une instruction (à télécharger ci-dessous) est ainsi lancée par l'administration. À partir des résultats de ce recensement, la DGOS pourra calculer les financements incitatifs de la mission d'intérêt général (Mig) "qualité et performance de la recherche biomédicale à finalité commerciale". Le texte fixe…

L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 organise la suppression de l'opposabilité des conventions collectives de travail aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et de l'agrément des accords locaux des ESSMS signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom). Cette disposition visant tout particulièrement le secteur du handicap semble inquiéter en l'état les fédérations des employeurs du privé non lucratif directement…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit de transposer le modèle de régulation des médicaments aux dispositifs médicaux (DM). Dans son article 40, le texte de loi permet ainsi au Comité économique des produits de santé (CEPS) de décider une baisse des prix et tarifs de remboursement lorsqu'une enveloppe maximale pour un produit ou une prestation est dépassée*. La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) et le Syndicat national des associations…

Dernière audition avant l'examen du texte. Venus présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce 17 octobre en commission des affaires sociales du Sénat, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, ont précisé leurs intentions à l'égard de la politique dépendance.

Alors que les inquiétudes demeurent face aux disparités territoriales induites par le point Gir dans le financement…

Le 10 octobre, le directeur général de l'ARS Guyane, Jacques Cartiaux, a paraphé l'arrêté officialisant la transformation du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK), actuellement dans le giron de la Croix-Rouge française et donc sous statut privé non lucratif, en un établissement public de santé. Cette signature a été suivie d'une assemblée générale présentant les dispositifs offerts aux salariés quant à leurs souhaits d'intégration liés aux nouveaux statuts du nouvel hôpital qui seront effectifs…