Économie

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté suspend l'autorisation de la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté a décidé de suspendre l'autorisation de la maternité de la clinique Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), à compter du 26 décembre. Dans un communiqué, l'agence explique que cette suspension survient en raison de "dysfonctionnements de nature à compromettre la sécurité des patients pris en charge". Le manque de personnels médicaux et soignants est ainsi souligné par l'ARS. La clinique du groupe Kapa Santé a déjà annoncé à la tutelle qu'elle ne sera pas en mesure d'accueillir…

La branche associative du domicile pourrait bénéficier d'une prime à défaut d'une augmentation

Le recours gracieux est resté sans réponse. Après le refus d'agrément de l'avenant revalorisant les salaires, les partenaires sociaux de la branche associative de l'aide à domicile se sont mobilisés. L'avenant, pourtant, demeurait dans l'enveloppe accordée au secteur en 2017. La raison invoquée par les pouvoirs publics pour justifier leur refus : un effet report trop important sur 2018 (lire nos articles ici et là).

L'enveloppe dédiée au secteur de l'aide à domicile pour 2017 ne peut être report…

Le déficit 2017 des hôpitaux publics et privés non lucratifs bretons s'envolerait à 71 M€

Trois jours après que la FHF a tiré la sonnette d'alarme sur le déficit prévisionnel 2017 des hôpitaux, sa fédération pour la région Bretagne a adopté ce 21 décembre une motion pour alerter sur la situation financière des établissements hospitaliers bretons. De manière globale, elle anticipe cette année un déficit cumulé des comptes de résultat principal supérieur à 71 millions d'euros (M€) pour les hôpitaux publics et leurs pendants privés non lucratif, là où ce même déficit n'atteignait que 9 …

Le transfert des Ehpad de l'Office national des anciens combattants est bouclé

Le décret officialisant le transfert de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Ehpad Paul-Oddo de Barbazan (Haute-Garonne) relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) est paru au Journal officiel (JO) du 19 décembre. Pour réaliser cette opération, la communauté de communes des Pyrénées-Haut-Garonnaises a transformé l'Ehpad en établissement public.
La publication de ce décret marque donc définitivement pour l'Onac la fin de son activité de gestionnaire…

Le projet de loi de finances 2018 et le programme budgétaire 2018-2022 sont définitivement adoptés

Fin de navette parlementaire ce 21 décembre pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022. Ces textes ont été définitivement adoptés, après un ultime vote à l'Assemblée nationale, marquant le terme, selon les mots du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, d'un "véritable marathon budgétaire".

Le premier budget du quinquennat a été adopté dans sa version votée en nouvelle lecture par les députés le…

Le CH d'Hénin-Beaumont contribue à l'offre de soins du GHT et retrouvera l'équilibre en 2019

La direction et le conseil de surveillance du CH d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) ont donné une conférence de presse pour annoncer le succès du plan de retour à l'équilibre (PRE) le 18 décembre. La présidente du conseil de surveillance Marine Tondelier, qui occupe cette fonction depuis septembre 2014, explique que la situation financière, dégradée au moment du changement de direction fin 2013, s'est fortement améliorée. "Depuis la prise de fonctions d'Edmond Mackowiak, directeur du CH d'Hénin-Beaumont…

Les députés votent de nouvelles règles pour éponger la dette hospitalière des patients algériens

Voté ce 18 décembre par l'Assemblée nationale, le protocole annexe régissant l'accueil des Algériens dans les hôpitaux français doit permettre de mettre un terme à l'accumulation des créances : 38,7 M€ à fin mars aux trois quarts au détriment de la seule AP-HP. Le texte laisse en revanche en suspens le reste des dettes étrangères, soit 86,5 M€.

Répartition de la dette algérienne dans les CHU-CHR

Icade Santé achète les murs de la clinique de l'Europe à Rouen pour 87,2 M€

La filiale spécialisée santé du promoteur immobilier Icade poursuit sa politique de développement avec l’achat, le 18 décembre, des murs de la clinique médico-chirurgicale de l’Europe à Rouen (Seine-Maritime) pour un montant de 87,2 millions d’euros (M€, droits inclus). Cette clinique est un des principaux établissements de santé en Normandie avec 370 lits et places et une superficie de 23 500 m², rappelle le communiqué de presse du groupe.

À l’occasion de cette acquisition, Icade Santé a signé un…

Le Sénat n'adopte pas le projet de loi de finances 2018 en nouvelle lecture

Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …

Renaloo retient cinq mesures clés dans sa réforme tarifaire des maladies rénales

Mi-décembre, l'association nationale de patients atteints de maladies rénales, Renaloo, a présenté une réforme du financement de la dialyse basée sur cinq grandes mesures. Cette initiative survient un peu plus d'un mois après avoir directement interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour qu'elle engage "sans aucun délai une réforme, notamment financière, de la prise en charge des maladies rénales". Objectif alors affiché : "exclure toute possibilité de dérive tout en …