Économie

L'installation en zone de revitalisation rurale permet bien une exonération fiscale de cinq ans

Quel est le dispositif fiscal qui s'applique pour les professionnels de santé intégrant une maison de santé pluriprofessionnelle en zone de revitalisation rurale (ZRR) ? La question a été posée ce 6 février par le sénateur Yves Daudigny (Groupe socialiste et républicain, Aisne), s'inquiétant des inégalités d'interprétation entre différents départements concernant l'exonération fiscale dans les ZRR prévue par le Code général des impôts. À l'occasion de cette séance de questions orales au Parlement…

Une minoration tarifaire de 7% est appliquée aux tarifs HAD en cas de coopération avec un Ssiad

Un arrêté publié le 6 mars au Journal officiel fixe la minoration tarifaire qui s'applique aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) en cas d'intervention conjointe avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), à l'image du modèle appliqué en Ehpad. Pour l'intervention en Ssiad ou service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), la minoration est de 7%, tandis que pour les Ehpad, elle est maintenue à 13%. La levée de la restriction pour une intervention commune HAD-Ssiad…

La contribution 2017 de l'Assurance maladie pour les structures médico-sociales est réajustée

La contribution des régimes d'assurance maladie pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour l'année 2017, actée par arrêté du 15 mars 2017, a été modifiée pour la deuxième fois, après un premier réajustement à la baisse par arrêté du 30 décembre 2017. Un arrêté, publié au Journal officiel de ce 6 mars, augmente cette fois légèrement les enveloppes prévues.

Au regard de la nouvelle version de l'article premier, la contribution des …

Korian dément les rumeurs concernant son éventuel rachat par des fonds d'investissement

Fini la spéculation. Alors que la Lettre de l'Expansion avait annoncé, le 19 février dernier, les vues de plusieurs fonds d'investissement sur Korian — Antin Infrastructure, Intermediate Capital Group (ICG), Ardian, ainsi quele Chinois Fosun —, le groupe dément. Dans un communiqué de presse laconique daté du 6 mars, la société évoque des "rumeurs de presse" et "indique qu'elle n'est à ce jour en discussion avec aucun fonds concernant [son] rachat". Des rumeurs relativement profitables puisque l'…

Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné ont été revues

Une instruction établit les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné. Y sont définies les structures gestionnaires et les modalités de financement adapté et d'évaluation. La volonté étant d'adapter au mieux les moyens alloués aux besoins et d'accompagner les structures et bénéficiaires au plus près.

L'Igas a décelé un essoufflement de la gestion du risque à l'Assurance maladie

Dans la perspective du renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion de l'Assurance maladie, l'Igas a étudié la thématique de la gestion du risque et y a décelé un certain essoufflement. La qualité de service et l'organisation du réseau a également été scrutée et la reconfiguration des sites préconisée.

Les objectifs de dépenses d'assurance maladie 2018 pour le MCO et la psychiatrie sont publiés

Quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 3 mars font état des montants de l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et de psychiatrie pour l'année 2018.
L'objectif des dépenses d'assurance maladie 2018 est ainsi fixé à 53,76 milliards d'euros (Md€, contre 52,96 Md€ en 2017) pour les activités de MCO. Il est complété par un montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation…

Uniha lance un groupement de commandes après l'arrêt de commercialisation de Cytotec

Pour assurer la continuité de la prise en charge des femmes dans les indications de gynécologie-obstétrique après l'arrêt de la commercialisation de Cytotec, Uniha indique dans un communiqué avoir pris différentes mesures. Les établissements de santé peuvent avoir accès à l'offre des laboratoires Nordic pharma pour Misoone et Amring pharma pour Gymiso — les deux alternatives à base de misoprostol disponibles et vers lesquelles les prescriptions doivent dorénavant s'organiser — au travers des march…

L'Ifrap appelle au déploiement de l'assurance mutualisée pour la dépendance lourde

Les voix pour le développement de l'assurance-dépendance s'élèvent une fois de plus. Alors qu'une proposition de résolution parlementaire pour la présentation d'un grand plan sur la dépendance soulignait l'intérêt du système pour assurer le financement des Ehpad (lire notre article), la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) y est allée elle aussi de son point de vue dans une tribune publiée sur son site Internet.

Partant du principe que la création…

Sébastien Levavasseur prend la direction générale de l'Ugecam Bretagne-Pays de la Loire

Jusqu'alors directeur de la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Manche, Sébastien Levavasseur a pris cet hiver la tête de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Ugecam) pour les régions Bretagne et Pays de la Loire. Cette structure de l'Assurance maladie compte 1 403 lits et places dans dix établissements de santé et quatre médico-sociaux. Le nouveau directeur général remplace Anne-Frédérique Sims-Lagadec, qui a quitté cet automne l'organisme privé non…