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Les établissements de santé sont appelés à renforcer le prélèvement et la greffe d'organes
À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 décembre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à modifier les critères de prise en compte des dépenses réelles de fonctionnement des conseils départementaux. Adopté par les députés, le texte y intègre les dépenses d'allocations individuelles de solidarité (AIS).
Sur les départements et la métropole de Lyon…
La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par l'Assemblée nationale ce 12 décembre, les députées Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) et Charlotte Lecocq (LREM, Nord) interrogent elles aussi les implications concrètes d'une tarification supposément source d'équité et de rationalité. Leurs conclusions…
Après 0,46% l'an passé, le taux d'encadrement des prix du socle des prestations d'hébergement pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale devrait atteindre 1,21% en 2018, selon le Synerpa. Calculé selon la formule concédée par le décret du 30 décembre 2015, ce taux lui a été confirmé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L'arrêté est lui encore à signature.
"Avec un tel taux, on se rapproche plus de la réalité de nos charges", …
L'argumentaire ne passe décidément pas. Comme l'AD-PA, le CH-FO et le Syncass-CFDT avant eux, les hospitaliers fustigent les récents propos d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur les "difficultés persistantes" de certains Ehpad publics — imputables, selon elle, à des "carences managériales" (lire notre article).
Soulignant leur "grand étonnement" à la découverte de ces propos, la FHF, la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées …
Quelques semaines ont passé depuis que le directeur du CH de Bastia (Haute-Corse) a exposé au ministère de la Santé, fin octobre, ses besoins urgents d'aides financières (lire notre article). Il s'agissait notamment de 6 millions d'euros (M€) en trésorerie sur l'exercice 2017, ainsi qu'un soutien à l'investissement pour engager la modernisation des urgences et de la psychiatrie. Des premières annonces du ministère — à hauteur de 3 M€ — n'avaient pas réussi à émousser la mobilisation des personnels…