Économie

PLFSS 2015

En baisse, la sous-consommation des crédits limite la reconstitution des réserves de la CNSA

Remis le 17 octobre dernier à l'Assemblée nationale, le rapport de Martine Pinville vient faire le point sur le volet médico-social du PLFSS. L'occasion de revenir sur l'exécution budgétaire des crédits de la CNSA, les conséquences d'une baisse générale de la sous-consommation et les signaux d'un modèle à "bout de souffle" sur le pan handicap.

Les ARS finalisent leurs Cpom 2015-2018 en suivant 11 objectifs opérationnels

Ce 24 octobre, le ministère de la Santé boucle une série de dialogues transversaux débutée le 6 octobre avec les ARS en vue de finaliser leurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) deuxième génération, pour la période 2015-2018. Cette étape a pour but d'échanger sur les plans d'actions régionaux par objectif et de fixer les cibles régionales des indicateurs. Elle correspond à la dernière phase des travaux d'élaboration de ces contrats qui ont démarré au début de cette année 2014 …

JO n°244 du 21 octobre 2014

Les médicaments et dispositifs médicaux accaparent cette édition du Journal officiel. Plusieurs avis modifient en effet les listes de spécialités pharmaceutiques remboursables, rétrocédés ou à usage des collectivités et des services publics. Et les prix et taux de participation de ces produits sont fixés.

Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente de l'implant endovasculaire inscrit au paragraphe 4, sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à …

Le ministère revalorise de 52 M€ les crédits Migac-Daf 2014 au bénéfice de 4 régions

Les montants des dotations régionales de financement (Daf) hors unité de soins de longue durée (USLD) et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) sont augmentés de 52 millions d'euros (M€), selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 19 octobre. Une somme partagée entre quatre régions qui ont déjà intégré la première vague de crédits supplémentaires en août dernier (lire ci-contre)

Ainsi, les ARS de Corse et de Martinique bénéficient-elles…

JO n°243 du 19 octobre 2014

Les montants des dotations régionales de dépenses d'Assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement (Daf) des unités de soins de longue durée (USLD) et hors USLD, au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) ainsi que les transferts autorisés au fonds d'intervention régional (Fir) sont révisés selon un arrêté du 15 octobre paru au Journal officiel (JO) du 19.
Sont également publiées dans cette édition, les affectations en médecine par ordre …

BO n°2014-09 du 15 octobre 2014

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) de la Santé publie une instruction du secrétariat général chargé des Affaires sociales consacrée à l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) État-ARS 2015-2018. Par ailleurs, Christian Cahut est renouvelé dans ses fonctions de conseiller général des établissements de santé (CGES), au contraire de Céline Mounier et d'Anne-Muriel Wizman-Dahan, pour lesquelles il est mis fin à ces mêmes fonctions. Une circulaire de la DGCS …

HAD

L'Atih visitera quinze établissements HAD au premier semestre 2015 pour mieux connaître ce secteur

À l'occasion du comité technique HAD du 2 juillet dernier, dont le compte rendu vient d'être mis en ligne cette mi-octobre, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a détaillé son programme de travail 2014-2015, annonçant notamment la réalisation de quinze visites sur site, au sein des structures HAD, au premier semestre 2015. Objectif affiché, "avoir une meilleure connaissance du secteur HAD : mieux appréhender les aspects en lien avec l'information médicale et non le pé…

L'Igas recommande une simplification des modalités de financement de la protection des majeurs

Dans un rapport rendu public le 15 octobre, l'Igas s'est penchée sur le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Elle y préconise, en 22 recommandations, de simplifier la démarche notamment pour mettre en place un dispositif clair et prévenir la hausse des mesures judiciaires pour les années à venir.

La FHF prédit des déficits en hausse en 2014 mais se rassure sur l'évolution des charges en 2015

À sa grande surprise, la FHF prévoit une hausse mesurée des charges en 2015, ramenée à 2,48% et donc nettement plus proche du taux d'évolution de l'Ondam (+2%) que les années passées, où la progression dépassait allègrement les 3%. En revanche, la fédération se montre pessimiste sur l'issue de la campagne 2014 et l'évolution de l'investissement.

Interview

Olivier Véran, rapporteur du PLFSS 2015 et de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé

"Je souhaite que l'on supprime la facturation individuelle des établissements de santé"

Olivier Véran, l'actuel rapporteur du PLFSS 2015 à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, vient également d'être nommé rapporteur de la partie Prévention et promotion de la santé du projet de loi de Santé. Il revient sur ces deux textes pour en commenter les succès et les failles.